Des discussions entre les parties se sont déroulées au cours du second semestre de l'année 2013 et du premier semestre 2014 au sujet de la levée d'option et de ses conditions.

C n'a pas bénéficié effectivement du mécanisme du report d'imposition en raison de la vente du bien par la Sci Delphin Immo le jour de la levée d'option du crédit-bail.

l'option des promesses unilatérales de vente à la date d'exercice par la commune de son droit de préemption, le droit éventuel qu'ils auraient pu tirer de cette levée d'option étant primé par celui de

des réserves, alors, selon le moyen, que la société B et F Réalisations faisait valoir que la condamnation dont elle avait fait l'objet en première instance, au titre de la levée des réserves, avait été

Ainsi, si à cette date, la vente n'a pas été conclue (ou l'option levée), la promesse de vente sera caduque, même si les conditions suspensives restaient pendantes.

Dans leurs dernières conclusions ils demandent de constater que l'appareil est non conforme est inutilisable, faute pour ILEX d'avoir levé les réserves émises par VERITAS.

Il n'est pas fait état par l'autorité administrative d'obstacle administratif à la mise en 'uvre de l'éloignement susceptible d'être levé à ' bref délai'.

Cette même ordonnance a levé le contrôle judiciaire auquel M. B était soumis depuis le Par courriers des M.

En conséquence au jour de la levée d'option elle ne se trouvait pas à jour de ses loyers.

En cas de levée de fonds, la requérante perçoit une commission de l'ordre de 6% à 10% hors taxes du montant des fonds levés facturée à la PME émettrice des titres.

des réserves le EXE 8 (levée des réserves entre MOE et Entreprise) et le EXE 9 (proposition de levée des réserves MOE et MOA).

les réserves ; que le procès-verbal de levée des réserves du 28 mars 2023 n'a nullement été accepté et signé par elle ; que le procès-verbal de levée des réserves du 28 mars 2023 est incohérent, contradictoire

Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

Artprice.com à verser à Mme X..., dont elle avait jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, une somme de 79 353,25 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la perte du droit de lever

A la suite des travaux de levée des réserves, un procès-verbal de leur levée partielle était dressé par un commissaire de justice le 28 octobre 2021.

[F] [D]; Par ordonnance du 25 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la main levée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité à la somme de 200 € la somme allouée pour main levée tardive de la clause de non-concurrence, outre 20 € au titre des congés payés afférents

des conditions suspensives contenues dans l'acte y compris celles relatives au permis de construire mais à la levée d'option par le bénéficiaire ; Considérant si comme le soutiennent les appelants,