Selon l'article 26 (« Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé ») du chapitre III (« Temps partiel modulé ») de cet accord, « en contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé,

du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires et au complément forfaitaire ; - l'arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la modulation du

unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 212-8, alinéa 1er, devenu L. 3122-9 du code du travail abrogé par la loi

[D], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société AD 20, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[G] [W] et n’était pas non plus en germe lors de cette cession.

Il prévoyait une modulation du temps de travail du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Il prévoyait une modulation du temps de travail du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

CRV et de 13 % sur le modèle HRV, soit une perte du 150 à 230 € par véhicule sur des modèles qui avaient représenté 56 % des ventes de la concession en 1999, en second lieu, par l'instauration d'objectifs

tableaux de bord, un module atelier, un module achat vivant abattage externe ou interne et un module comptabilité.

jours pour les cadres non dirigeants ou non rattachés à un horaire collectif ; que l'article 7 relatif au délai de prévenance prévoit qu'après négociation et avis du comité de suivi et conformément à la loi

de dessins et modèles commerciaux figurant sur des marchandises destinées à la vente, leur protection est régie par la loi du 14 juillet 1909, dont les dispositions exigent que le dessin ou le modèle

[J] [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

jugement p. 3, 5ème et 6ème attendus) ; que la circonstance de contrainte est remplie dans la mesure où la jeune Y..., âgée de 18 ans, se trouvait face à Z..., adulte âgé de 39 ans lors des faits et de

S'agissant de l'occupation du module numéro trois, deux entreprises se sont portées candidates, à savoir M.

La SAS Modul Métal Habitat (ci-après MMH), assurée auprès de la SA MAAF Assurances, a été chargée du lot ossature métallique, bardage, couverture.

Par avis du 27 avril 2026, dont il a été donné connaissance lors de l'audience, le procureur général déclare qu'il s'en rapporte.

convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 étant applicable aux relations contractuelles ; que l'employeur avait mis en place une modulation

du temps de travail et exige l'avis du Comité d'entreprise avant la mise en oeuvre du programme de modulation et une information annuelle sous forme de bilan de l'application de la modulation, n'édicte

que l'obligation de mettre en œuvre une organisation et des méthodes garantissant le respect des grammages lors de la distribution des repas aux personnes détenues, contenue à l'article 13.2.5.1 du