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1 459 983 résultats pour « moyens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514223_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514224_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514252_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514254_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : le seuil d’admissibilité, fixé à une moyenne 9 sur 20, n’est pas conforme à l’arrêté d’ouverture du concours qui a retenu une moyenne de 10 sur 20 et créé une inégalité de traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514257_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Le moyen tiré de l’incompétence de sa signataire est en conséquence manifestement infondé. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514272_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514275_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514284_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514313_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514318_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

auteur à les régulariser (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514320_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514332_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de légalité externe manifestement infondés, (…) des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont (…) manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. / (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514345_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514346_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514366_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514369_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

.) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514374_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514383_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514389_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514394_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté est manifestement infondé.

Source officielle

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