FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur général des Finances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Saint-Joseph aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'ESPIC Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et le condamne à payer à Mme A... la somme de 3 000 euros

civile de Claude C...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANR2 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats

; alors que, d'autre part, le juge, qui relève d'office une fin de non-recevoir, doit inviter les parties à présenter leur observations; qu'en se bornant à relever que le secrétariat a interrogé

Les parties ou leur mandataire ont produit des mémoires.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION

important à cet égard l'absence de notification aux personnes morales concernées ; qu'en décidant cependant que, faute de notification aux sociétés en nom collectif, M.

[T] [C] ; Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'intimé le 15 avril 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feu [T

, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de : 1°) M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par les parties pour l'audience

, toque : K148 Assistée par Me Audrey LEMNIAÏ, avocate au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et du code de procédure civile

;expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt de cassation faite à la partie.

L'avis de fixation à bref délai de l'affaire a été adressé le 11 juillet 2025 par le greffe aux parties, au visa de l'article 906 du code de procédure civile, prévoyant la date de clôture au 12 février

commises par le prévenu ; "alors, d'une part, que, par un arrêt en date du 23 octobre 1997, la cour d'appel de Paris a jugé que Me Y... n'avait plus la qualité de commissaire à l'exécution du plan

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Granville, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris

14-29.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE