permanente, tant qu'il bénéficiera de la pension d'invalidité de la sécurité sociale et au plus tard, jusqu'à la date d'attribution de sa pension vieillesse sécurité sociale, alors « que pour débouter

DE RETRAITE SEULE, MAIS AU TOTAL DE CELLE-CI ET DE LA PENSION D'INVALIDITE; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA DATE DE LA DECISION DE REJET CRITIQUEE PAR LE SIEUR X..., LE TOTAL DE

régime spécial de la fonction publique ainsi qu'au régime général de sécurité sociale ; qu'elle a sollicité le 26 janvier 2005, sur la base de ses cotisations au régime général, l'attribution d'une pension

A ETE GRIEVEMENT BLESSE ; QUE LA COMMISSION DE REFORME DE TOULON LUI A ACCORDE UNE PENSION D'INVALIDITE TEMPORAIRE AU TAUX DE 80 % ; QUE L'INTERESSE DEMANDE A LA COMMUNE DE VIDAUBAN UNE INDEMNITE DE 300

1979, en qualité de directeur du contentieux par la société Deromedi, entreprise de bâtiment et de travaux publics ; qu'il est tombé malade le 29 mai 1981 et a perçu à compter du 1er novembre 1982 une pension

tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a rejeté sa demande tendant à obtenir l’attribution d’une pension

annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir l’attribution d’une pension

tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard rejetant implicitement sa demande de réclamation relative à la suppression de sa pension

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie a implicitement refusé de lui attribuer une pension d'invalidité de

a formé contre un jugement d'une juridiction de sécurité sociale, que l'article L. 371-4 du code de la sécurité sociale, en tant qu'il énonce que le total d'une rente d'accident du travail et d'une pension

B A demande au tribunal d'annuler une décision du ministre des armées du 1er février 2023 confirmant le rejet de sa demande de pension d'invalidité. Vu les autres pièces du dossier.

C A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées-Sud a mis fin à sa pension d'invalidité.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

B... demande au tribunal : d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie de la Drôme lui a refusé le bénéfice d’une pension d’invalidité, ensemble la décision

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B A conteste la décision du 13 septembre 2024 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui a notifié une pension

Aux termes de l’article 33 de l’annexe 3 du statut, relatif à la date d'effet des pensions d'invalidité, “la pension d'invalidité prend effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle est apprécié

des pensions militaires des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 1997 rejetant ses demandes tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise et à ce que lui soit attribuée une pension d'invalidité ; 2°

toute base légale " ; Attendu que pour condamner Y... à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg : - la somme de 25 705, 10 francs, soit la différence entre les arrérages de la pension

D'une part, il résulte de l'instruction que l'indu réclamé à Mme C a pour origine des déclarations de ressources omettant de mentionner sa pension d'invalidité.

X... en déduisant la créance de la caisse au titre de la pension d'invalidité du montant de l'indemnité réparant ce chef de préjudice, bien qu'elle ait été tenue de déduire la créance de l'organisme social