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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310114
2 mars 2022
2 mars 2022
_________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme [U] [H], veuve [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société La Petite
Source officielleChambre sociale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
[X] [F], petit-fils : 3 300 euros, * Mme [S] [F], petite-fille : 3 300 euros, * M. [R] [F], petit-fils : 3 300 euros, * M. [W] [G], petit-fils : 3 300 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110352
24 mai 2018
24 mai 2018
Quelques soit le positionnement de la grand-mère, il reste que Y... apparaît comme objet plus que comme sujet.
Source officielleChambre 1-9
6348ff1b63d497adffda3e32
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LA PETITE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONTARD-QUINTRIC Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN
Source officielleciv3
61372418cd5801467741230c
9 juillet 2003
9 juillet 2003
l'expropriation, ensemble les articles 611-1 du nouveau Code de procédure civile et R. 13-41 du Code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt est notifié par extrait à la requête de la partie la plus
Source officielle1ère Chambre civile
653b58b0502b828318c4e26d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CLMD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie PETIT de la SCP PETIT-DARRAS, avocat
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
L'emballage RIMON est beaucoup plus épuré.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105580_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après création le 1er janvier 2017 de la communauté de communes Hanau - La Petite Pierre résultant de la fusion des communautés de communes du Pays de Hanau et de La Petite Pierre, la nouvelle communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311053_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00505
27 mai 2015
27 mai 2015
Nonobstant les dispositions de l'article 14, paragraphe 1, sous a), les États membres peuvent exonérer les petits producteurs d'électricité, pour autant qu'ils taxent les produits énergétiques utilisés
Source officiellesoc
6079b1ef9ba5988459c53f00
16 mai 1962
16 mai 1962
. ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE Y..., OUVRIER MONTEUR A L'ENTREPRISE X..., DONT LE SIEGE EST A BAVAY, A TRAVAILLE A LOUVROIL, SOIT UNE DISTANCE DE PLUS DE CINQ KILOMETRES ; QUE
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4dd
28 juin 2000
28 juin 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Marie-Adrien X
613723adcd5801467740cd5a
6 juin 2001
6 juin 2001
Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00194
7 mars 2018
7 mars 2018
S... sous son petit nom de « Y... » depuis plus de 30 ans », Monsieur P confirmant « connaître Y... (X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
façade à partir du niveau le plus bas de la voie ou du trottoir s'il en existe un jusqu'à l'égout des couvertures.
Source officielleService de proximité
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2 avril 2025
2 avril 2025
GOLFE notamment en ce que « les radiateurs de l’appartement de la SARL PETITES LOCATIONS ont été déposés et les alimentations d’eau ont été condamnées. (…) Par la suite, la SARL PETITES LOCATIONS a partiellement
Source officielleSécurité sociale
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5 décembre 2017
5 décembre 2017
La SARL LES PETITES FRIMOUSSES a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF suivant courrier du 28 octobre 2014 en contestation de la mise en demeure notifiée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200564
5 juin 2025
5 juin 2025
les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra petita
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200563
5 juin 2025
5 juin 2025
les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra petita
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200561
5 juin 2025
5 juin 2025
les articles 564 à 567 ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la contestation portée devant les premiers juges ne concernait que le point 4 du contrôle et que le tribunal avait statué ultra petita
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