La démarche Observation - Analyse - Conceptualisation convient bien à cette première partie qui pose des notions de base par le repérage de phénomènes.

Article Annexe I (suite)

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La difficulté à réduire de manière significative les inégalités et le coût de cette politique de redistribution pose les questions de son efficacité, des modalités de son financement et de l'ouverture de services publics à la concurrence.

LEGIARTI000024751071

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Le rattachement des produits de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) à l'exercice de mise à la consommation des produits pétroliers ne pose pas de difficulté particulière.

Article Annexe Ib

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Réaliser la pose des accessoires. Les éléments coupés constitutifs du produit. Les accessoires. Les matériels et les outillages. Gamme opératoire. Gabarit de fabrication.

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe VII

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Le contrôleur et son centre de rattachement signalent à la préfecture le non-respect : - des conditions posées lors de la délivrance de l'agrément ; - des règles fixant l'exercice de l'activité du contrôleur ; - des prescriptions relatives aux maintiens

Article Annexe I

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. • Pose de postiches • Adaptation de postiches et de perruques par coupe, coiffage et entretien • Taille et rasage du système pilo-facial et entretien .

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Ces organes disciplinaires sont compétents pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération, de ses organes déconcentrés ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle et commis

LEGIARTI000034774236

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Article 36 Les messages publicitaires doivent être exempts de toute discrimination raciale ou sexuelle, de scènes de violence ou d'éléments pouvant provoquer la peur, ou encourager les abus, imprudences ou négligences.

Article Annexe 5

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Preuve du rôle actif et incitatif du demandeur La preuve du rôle actif et incitatif est apportée par l'un des éléments ou ensemble d'éléments décrits ci-après.

Article 221-II-2/4

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récupérer les fuites et des dispositifs doivent être prévus pour déclencher une alarme en cas de défaillance d'un tuyautage de combustible. 2.2.5.3 Les tuyautages de combustible liquide ne doivent pas être situés immédiatement au-dessus ou à proximité d'éléments

LEGIARTI000022043451

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Article 7 Si un Etat Partie dispose d'éléments indiquant la survenue d'un événement inattendu ou inhabituel sur son territoire, quelle qu'en soit l'origine ou la source, qui peut constituer une urgence de santé publique de portée internationale, il fournit

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Dans le cas de machines ou d'éléments de machines conçus pour travailler ensemble, ceux-ci sont conçus et construits de telle manière que les commandes d'arrêt, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, puissent arrêter non seulement la machine, mais

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

La provision éventuellement constituée en vue de faire face à la dépréciation d'éléments d'actif non amortissables reçus lors d'une opération placée sous l'un des régimes prévus aux articles mentionnés au II de l'article 54 septies ou réévalués dans les

LEGIARTI000050672730

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6676672 GAEC 889275 6676732 Rue du four 889166 6676555 Les Baraques 889060 6677541 2021_02_39-07 Bourgogne-Franche-Comté Jura 2021_LOT1_ZN_39_01 Le Frasnois BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Felix 922079 6619732 2021_LOT1_ZN_39_01_S1 1 Menuiserie

Article Annexe II (suite)

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Entreprise Laudren et compagnie Place Camille-Ledeau 83000 Toulon puis chemin du Kiosque 83190 Ollioules De 1953 à 1992 Entreprise LE GOFF puis Société de Menuiserie Agencements Travaux Equipements (SMATE), 510, chemin du Docteur-Félix-Reynaud, 83500

LEGIARTI000033202197

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Article 28 Les travaux d'amélioration de la chasse (faucardage, fauchage de prairies, pose de nichoirs, etc.) sont soumis à l'autorisation du préfet, sans préjudice de l'application des autres réglementations existantes et, le cas échéant, des propositions

Article Annexe V

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Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable : - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ; - d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures

Article Annexe IIc

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Article Annexe II-c

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Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable : • de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ; • d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures

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