Codes de loi français

Article 48

Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation sur une durée d'une demi-heure au moins.

Article EC 14

. - une fois tous les six mois, de l'autonomie d'au moins 1 heure.

Article CTS 45

annuellement ; g) En outre, si les aménagements effectués ont pour effet d'abaisser la hauteur libre continue sous écran à une valeur inférieure à 4 mètres, l'une des dispositions ci-dessous doit être observée : - soit répartir judicieusement en partie

Article 4

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Article Annexe VI

ENSEIGNEMENTS (Cent à cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

LEGIARTI000024533525

PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de vingt et une heures.

Article R4511-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 26

Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.

Article D6322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 04

La durée minimum mentionnée au second alinéa de l'article L. 6322-64 est fixée à cent vingt heures.

Article L224-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard à dix-huit heures, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin.

Article L3121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.

Article R3163-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 42 > 44

Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.

Article D322-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 97

Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :

Article R2321-1-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité ou la traçabilité ; 4° Le type de produit au regard de ses usages et de l'environnement dans lequel il est déployé ; 5° L'exploitation imminente ou avérée de la vulnérabilité ; 6° L'existence d'une preuve

Article 16

Les heures effectuées par les personnes en insertion via l'embauche directe sont comptabilisées durant l'exécution du marché à compter de la date d'embauche et pour une période maximale de deux ans ; …-par la mise à disposition de salariés en insertion

Article 3

La durée de formation pratique ne peut être inférieure à trois heures trente minutes ainsi réparties : -une heure trente minutes qui peut être collective pour les points a, b et c du présent article ; -deux heures de conduite effective par candidat sur

Article 22-4

Lorsque la déclaration d'ouverture des travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance est établie conformément aux articles 22-2 et 22-3, le téléservice délivre par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration.

Article 15

personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, est délivrée par le préfet de la région concernée ou par le préfet de Mayotte, en fonction du justificatif d'adresse prévu à l'article 16 lorsque le demandeur fournit la preuve

Article R5125-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 28

Le représentant légal de la société communique au président du conseil compétent de l'ordre des pharmaciens, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception et dans le mois suivant la date à laquelle il se produit, tout changement

Article R*80 B-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Cette demande est adressée, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, au directeur général des finances publiques. b) Si l'administration estime que la demande est incomplète au regard des dispositions du a, elle invite le contribuable

Article L8222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 47

L'entreprise ainsi mise en demeure apporte à la personne publique, dans un délai de deux mois, la preuve qu'elle a mis fin à la situation délictuelle. A défaut, le contrat peut être rompu sans indemnité, aux frais et risques de l'entrepreneur.