AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

B...- ambassade de Guinée à Paris " contenant 3 000 francs français et 630 $ US qu'il devait donner au prévenu à son arrivée à Paris ; " que Mohamed X... a précisé, en outre que " M.

Y... avait été indemnisé au moyen de l'exécution du protocole d'accord du 8 novembre 1991, après avoir pourtant constaté que la somme de 72 318,90 francs (11 024,95 euros), qui avait été allouée à M.

Par jugement réputé contradictoire du 13 février 2019, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré l'arrêt du 5 mars 2009 exécutoire en France. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 février 2003), que les sociétés

CATHALA, président Arrêt n° 239 FS-D Pourvoi n° H 18-15.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la CGI France Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré la société CGI France

majorée des intérêts au taux légal depuis le 1er août 1997 au titre de son préjudice financier, un franc au titre du préjudice moral, et 10 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

TEH FRANCE, S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[G] [P] dans le protocole transactionnel et payés par ce dernier à ladite banque, es qualité de caution, puisque seuls 10.472.818 francs pacifiques sont justifiés, - confirmer le surplus du protocole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Predige France, dont le siège social est ...

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° R 22-22.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS