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116 681 résultats pour « qualité de salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00624

Cassation

7 juillet 2023

7 juillet 2023

salaires du mois d'avril 2021 et d'heures supplémentaires. 6.

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405108

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la diminution de rémunération d'un salarié, décidée afin de maintenir une égalité de traitement entre les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accord du 20 décembre 1999, en son article 2.2., lui est inopposable et condamné la société à lui payer un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087f2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

la loi ; Attendu que Mme Z..., employée par la société Europ coiffure II, a été licenciée le 11 août 1994 pour faute grave ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, au titre de l'exécution déloyale du contrat

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c08

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

X... et de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la société Redland granulats Sud et de représentant syndical aux comités d'entreprise de PACA et de Languedoc Vaucluse et de les avoir condamnés à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184ba

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 avril 1969 par la société GMF assurances, en dernier lieu, avant sa mise à la retraite le 31 décembre 2002, en qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour travail de nuit, l'arrêt retient que l'embauche du salarié s'est effectuée via la société Armor diffusion, que la prestation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 13 novembre 2013 la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non-paiement de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00387

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 13 avril 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que des rappels de salaire. 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00573

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

; que les parties ont signé un contrat de travail ne prévoyant pas l'attribution desdites primes ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

éesc/Gilbert X

6137256dcd5801467741da19

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

et une incapacité temporaire partielle à 50% de 4 mois et 9 jours, a retenu de ce chef une somme de 197 185, 89 francs, qualifiée de montant des salaires réglés par l'employeur pendant la période d'incapacité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00133

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de condamner La Poste à payer certaines sommes, à la salariée, à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour résistance abusive et, au syndicat, à titre de dommages-intérêts en réparation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Contestant la rémunération qui leur a été versée, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire. 11.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372606cd580146774225c0

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

d'agent de maîtrise après l'accident qui lui a interdit de continuer à exercer sa profession de sapeur-pompier ; "aux motifs que la perte de revenus s'élevait pour 1993 à la somme de 117 715 francs (salaire

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soc

613721bbcd580146773f69f0

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

A... et la société Bovinter n'ont jamais été contestées ; qu'en ce qui concerne le versement d'un salaire, si M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Z... sur la base d'un salaire net mensuel de 4 000 euros au regard « de la revalorisation du salaire, telle qu'elle a pu être observée dans les salaires perçus par M.

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc997

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Le Refuge, une première fois pour la saison d'hiver du 15 décembre 1988 au 16 avril 1989, puis une deuxième fois pour la saison d'été, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01629

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... appartient à la catégorie de salariés concernés pour lesquels la prime de vacances était stipulée à son contrat de travail, pour lui le contrat de travail signé le 3 mars 2004 en qualité de chauffeur

Source officielle

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