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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00624
7 juillet 2023
salaires du mois d'avril 2021 et d'heures supplémentaires. 6.
soc
61372313cd58014677405108
12 mai 1998
le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la diminution de rémunération d'un salarié, décidée afin de maintenir une égalité de traitement entre les salariés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401
14 décembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que l'accord du 20 décembre 1999, en son article 2.2., lui est inopposable et condamné la société à lui payer un rappel de salaire
61372356cd580146774087f2
24 novembre 1999
la loi ; Attendu que Mme Z..., employée par la société Europ coiffure II, a été licenciée le 11 août 1994 pour faute grave ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00823
4 septembre 2024
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, au titre de l'exécution déloyale du contrat
613722bbcd58014677400c08
13 mai 1996
X... et de Mme Y... en qualité de délégué syndical de la société Redland granulats Sud et de représentant syndical aux comités d'entreprise de PACA et de Languedoc Vaucluse et de les avoir condamnés à
Pôle 6 - Chambre 6
5fca6d714a8b9e585e6a568a
21 octobre 2020
Le 23 mai 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Paris en vue d'obtenir la requalification de ses CDD en CDI et de demandes en paiement de diverses sommes au titre de rappel de salaires
613724c7cd580146774184ba
16 janvier 2007
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 avril 1969 par la société GMF assurances, en dernier lieu, avant sa mise à la retraite le 31 décembre 2002, en qualité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01101
25 novembre 2020
Pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour travail de nuit, l'arrêt retient que l'embauche du salarié s'est effectuée via la société Armor diffusion, que la prestation
1re chambre sociale
5fd95fce7e28a94a991ca445
12 février 2020
Le 13 novembre 2013 la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non-paiement de salaires.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00387
13 avril 2023
Le 13 avril 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que des rappels de salaire. 4
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00573
11 avril 2018
; que les parties ont signé un contrat de travail ne prévoyant pas l'attribution desdites primes ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire ; Attendu que
cr
éesc/Gilbert X
6137256dcd5801467741da19
28 janvier 1998
et une incapacité temporaire partielle à 50% de 4 mois et 9 jours, a retenu de ce chef une somme de 197 185, 89 francs, qualifiée de montant des salaires réglés par l'employeur pendant la période d'incapacité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00133
5 février 2025
de condamner La Poste à payer certaines sommes, à la salariée, à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour résistance abusive et, au syndicat, à titre de dommages-intérêts en réparation
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423
9 avril 2025
Contestant la rémunération qui leur a été versée, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire. 11.
édure suiviec/Christian Z
61372606cd580146774225c0
9 novembre 1999
d'agent de maîtrise après l'accident qui lui a interdit de continuer à exercer sa profession de sapeur-pompier ; "aux motifs que la perte de revenus s'élevait pour 1993 à la somme de 117 715 francs (salaire
613721bbcd580146773f69f0
8 octobre 1992
A... et la société Bovinter n'ont jamais été contestées ; qu'en ce qui concerne le versement d'un salaire, si M.
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01235
12 juin 2018
Z... sur la base d'un salaire net mensuel de 4 000 euros au regard « de la revalorisation du salaire, telle qu'elle a pu être observée dans les salaires perçus par M.
61372265cd580146773fc997
6 décembre 1994
X... a été engagé en qualité de chef de cuisine par la société Le Refuge, une première fois pour la saison d'hiver du 15 décembre 1988 au 16 avril 1989, puis une deuxième fois pour la saison d'été, par
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01629
14 novembre 2018
Y... appartient à la catégorie de salariés concernés pour lesquels la prime de vacances était stipulée à son contrat de travail, pour lui le contrat de travail signé le 3 mars 2004 en qualité de chauffeur
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