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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2003984_20231012
12 octobre 2023
retirée à la suite d'une réorganisation de ce service résultant de l'arrêt de travail prolongé de sa responsable et alors que la directrice des ressources humaines avait constaté des irrégularités dans
Sociale E salle 4
639c1c2878b63d05df130754
30 août 2022
Lors de notre entretien du 14 décembre 2018, nous vous avons de nouveau expliqué les raisons qui nous amènent à revoir l'organisation de service commercial export et vous avez réitéré votre refus de voir
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180740
18 janvier 2018
du 28 juillet 2017, rejeta ses demandes tendant à la réalisation de travaux lourds au sein de la maison d’arrêt, à l’allocation de moyens matériels, humains et financiers supplémentaires et à la réorganisation
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc8a
8 octobre 2024
[L] produit l'attestation de Mme [V], qui expose que Mme [L], au retour de son congé maternité, le 02 novembre 2020, n'a retrouvé ni son bureau, ni ses tâches professionnelles, par suite d'une réorganisation
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc4
11 décembre 2007
salaire brut de 5 300 € par mois, mais ajoute que si ce salaire est majoré par de nombreuses gardes, il ne pourra longtemps en être de même d'une part à cause de son âge et d'autre part de la réorganisation
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02006_20220614
14 juin 2022
Il résulte de l'instruction que la de la région a connu depuis le 1er janvier 2016 des réorganisations successives des services résultant de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, laquelle
DTA_2305495_20240627
27 juin 2024
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
jugement attaqué, suffisamment répondu au moyen tiré de ce que le seul motif de la décision contestée était de lui retirer ses fonctions managériales, en examinant tant les motifs qui ont conduit à la réorganisation
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10364
21 mars 2018
notamment la version de Mme Z... ; qu'en outre, il est établi que c'est à la suite de cet entretien que Mme X... n'a pas été en capacité d'assister à la réunion prévue l'après-midi au sujet de la réorganisation
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228425
27 juillet 2005
central de la distribution chargé de superviser des services mixtes pour la distribution de l'électricité et du gaz était organisé sous la forme de la direction EDF-GDF Services (DEGS), commune aux deux
6e chambre
6035425c8dd1026bfb825608
24 mai 2016
En outre, il est établi que c'est à la suite de cet entretien que Mme [R] n'a pas été en capacité d'assister à la réunion prévue l'après-midi au sujet de la réorganisation du service médical, ce qui est
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10364
25 mars 2020
I... dire qu'il avait le soutien de la direction italienne pour mettre la pression sur Mme X... et imposer la réorganisation des services ; il résulte des éléments ci-dessus que M.
Chambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
Monsieur [N] [J] ne démontre pas que la modification du secteur géographique née de la réorganisation du service qui résulte du pouvoir de direction de l'employeur après le départ de Madame [B] lui ait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92039cffb4f1367448e
8 septembre 2022
Sur la justification de la prise d'acte et ses conséquences, la société Monier fait valoir que malgré la réorganisation interne, M.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300096_20260217
17 février 2026
En l’espèce, la commune de Limeil-Brévannes fait valoir que la décision de ne renouveler Mme A... que pour une durée de six mois était justifiée par la réorganisation des services de la commune.
Chambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e6
3 novembre 2023
Ce rôle vous conduit à être en relation avec l'ensemble des services du siège, en interface avec le client.
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583c
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 7] sera transféré sur le site du [Localité 8] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
énoncés dans la lettre de licenciement ne caractérisaient pas une cause économique et d'autre part, que la situation du groupe ne faisait pas apparaître de difficultés économiques justifiant une réorganisation
Chambre Sociale
61636ee977a1403986670ca3
16 mai 2011
l'état de la compétitivité qu'elle prétend préserver ; que le caractère ponctuel de ces chiffres est insuffisant pour justifier la prétendue perte de compétitivité ; que, bien plus, s'agissant d'une réorganisation
3ème chambre
DTA_2300811_20250605
5 juin 2025
lieu, si Mme C soutient qu'un vice de procédure entache les décisions qu'elle attaque en l'absence de saisine préalable du comité technique au motif qu'il n'aurait pas été consulté, à tort, sur la réorganisation
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