médicaments et du circuit de leur distribution aux besoins des patients ; 3° Elle définit, en coordination avec les autres partenaires compétents, les principes et mesures visant à préserver l'efficacité des antibiotiques et à lutter contre les résistances

Article Annexe I

—

Classification des constructions Pour l'application des limites de vitesses particulaires, les constructions sont classées en trois catégories suivant leur niveau de résistance : ― constructions résistantes : les constructions des classes 1 à 4 définies

Article Annexe

—

Résistance au feu des structures principales des tunnels Les dispositions ci-après sont rédigées en référence à l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages. 3.2.1.

Article 20-1

—

par le code de la santé publique ; 7° L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré salarié qui se trouve dans l'incapacité physique médicalement constatée de travailler ainsi que durant le congé de maternité, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Article 1

—

-En l'absence d'une décision de justice, d'un des actes ou accords mentionnés au IV de l'article L. 523-1 ou d'une convention judiciairement homologuée fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le montant de cette

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

-la demande est à l'initiative d'un service médico-social ou de la personne qui assure la charge effective de l'enfant ; 4.2.3.

LEGIARTI000027725547

—

Connaître les élèves Connaître les concepts fondamentaux de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte. 4. Prendre en compte la diversité des élèves Adapter son enseignement et son action éducative à la diversité des élèves. 5.

Article Annexe 4

—

thermique R (m2.K/W) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W.

LEGIARTI000025882819

—

Le mécanisme de développement d'une telle résistance est particulièrement important à cet égard. S'il y a lieu, des mesures visant à limiter le développement d'une résistance lié à l'utilisation prévue du médicament vétérinaire sont proposées. 5.

Article 1

—

syndicale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 30, rue de Gramont, 75002 Paris ; Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), 30, avenue de la Résistance

Article 229-II-1.09

—

Leur structure, leur renforcement et leur mise en place doivent être conçus de telle sorte que la résistance de l'ensemble soit égale à celle de la cloison non percée. 2.

Article CH 6

—

La longueur du mur doit dépasser au minimum de 1 m de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ; - la façade du bâtiment présente les mêmes caractéristiques de surface et de résistance que ce mur de protection. c) Les appareils ou groupements

Article 219-06

—

Les drisses et les isolateurs supportant les aériens d'émission (antennes filaires) doivent être constitués de matériaux ayant une résistance au feu au moins équivalente à celle des conducteurs d'antenne.

Article Annexe 2

—

L'essai d'homologation est conforme à l'essai de ventilateur de désenfumage défini à l'annexe VII de l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des

Article Annexe II : Tableau n° 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 10

Code de la sécurité sociale

Tendinopathie de la patte d'oie objectivée par échographie. 14 jours Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance.

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

registres des pathologies cancéreuses ; 3° Assure une mission de coordination de la surveillance, des études et de l'expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins, notamment les infections nosocomiales, et la résistance

Article 19

—

disponibilité pour allaitement maternel et artificiel prévu par les a et b du II de l'article 24 du statut du personnel de la régie dans leur rédaction annexée au présent décret, d'un congé sans solde pris pour convenances personnelles jusqu'aux huit ans de l'enfant

Article D160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 79

Code de la sécurité sociale

les personnes concernées ne remplissent plus les conditions pour y demeurer affiliées ; 5° Pour les enfants jusqu'au mois au cours duquel ils atteignent l'âge de 24 ans, par les organismes chargés de la gestion du régime du ou des assurés auxquels l'enfant

Article R542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62

Code de l'action sociale et des familles

la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte ; " 8° L'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article 8 de cette même ordonnance ; " 9° L'allocation d'éducation de l'enfant

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Code général des impôts

Dans cette situation, ainsi qu'en cas de divorce, de rupture du pacte civil de solidarité ou de toute séparation de fait de parents non mariés, l'enfant est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme étant à la charge du parent chez lequel il réside

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