[I] que deux chèques d'un montant de 4 832,29 euros et de 12 989,54 euros remis à l'encaissement sur son compte professionnel avaient été rejetés pour défaut de provision.

SUR CE : L'expert a précisé en ce qui concerne les dons manuels " les virements et chèques portés au crédit du compte 50303172 de Madame Danielle Z... relevés par l'administration fiscale en date du

no 141145 - compte titre lié au compte chèque.

X... étant successivement désigné représentant des créanciers puis liquidateur ; que, par ordonnance du 4 janvier 2011, le président du tribunal de commerce a fixé à la somme de 5 893, 64 euros, l'état

Le 20 mai 2015, il lui a été remis une carte Visa Premier.

Elle n'atteint pas, en revanche, les chefs de dispositif de l'arrêt relatifs aux frais irrépétibles et aux dépens, justifiés par d'autres dispositions non remises en cause.

par chèque au notaire.

Le chèque a été débité le 30 avril 2019.

Y..., a déposé sur un compte personnel qui lui avait été ouvert à la Société générale une somme de 371 673,28 francs provenant de la succession de sa mère ; que peu après, son mari a obtenu de la banque

Se prévalant notamment du fait que Me [G] [V], en dépit des courts délais entre la remise des chèques par elle et les termes de l'échéancier, avait déposé ces instruments de paiement sur son propre compte

fait craindre un dommage imminent, - condamner la société RTS CHAPUIS, pour l'avenir, à verser la prime d'ancienneté requise, - constater que la société RTS CHAPUIS était tenue de maintenir son salaire

proposés, chèque et e-carte bleue, ayant été refusés par la société, il a saisi la juridiction de proximité aux fins d'indemnisation ; que celle-ci a, par jugement du 9 juin 2015, rejeté sa demande ;

.., veuve B..., la somme de 1 298 959 francs, pour lui permettre l'acquisition d'un immeuble, place des Vosges à Paris ; qu'à son décès, survenu le 8 juin 1993, Marie-Françoise A... laissait à sa succession

I... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

9.000 euros, mais qu'ayant réglé de nombreux frais concernant la maison à la suite du départ de monsieur [I], ainsi que l'intégralité des frais de notaire, la totalité du solde lui a finalement été remis

X... fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 9 000 euros le montant en principal de la condamnation en paiement de Mme Y... à son égard, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la remise de

Elle produit également des copies de chèques afin d'établir la réalité des flux financiers entre les deux sociétés.

J... a assigné ses frère et soeur en partage de la succession. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3. M. H... J... et Mme X...

Vu les dernières écritures remises au greffe le 21 janvier 2025 aux termes desquelles M.

[EW] a été assigné par acte remis en étude, Mme [XW] par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [NS] [UZ] par acte remis en étude et Mme [KV] par acte remis en étude.