CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 379 résultats pour « reprise pour usage personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85125

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

Soutenant que la cédante avait aussitôt repris une activité de conception, de fabrication et de commercialisation des couteaux de granulation, la société Y a obtenu du juge des référés, le 16 novembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

. 241-3 4, L. 241-9 du Code de commerce et réprimée par l'article L. 241-3 du Code de commerce, en ce qui concerne le matériel acquis dans des conditions moins avantageuses ou non livré, l'usage de la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df5acdc6046d4768d7d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 1] HABITAT OPH à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

demande en paiement d'une somme à titre de bonus, alors, selon le moyen, que cette prime fut payée avec l'ancien contrat de travail, que cette prime qui avait un caractère constant et fixe, est devenu un usage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître THIL Bertrand avocat, toque E805 INTIMÉE SOCIÉTÉ DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN 'ci après LA DEPECHE DU MIDI' prise en la personne

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55273

Cassation

19 avril 1972

19 avril 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET 60-125 DU 4 FEVRIER 1960 REPRIS PAR LES MEMES ARTICLES DU DECRET 64-738 DU 22 JUILLET 1964 PORTANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa68be64d7e51024511a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Selon ce texte, l'entreprise entrante est tenue de proposer la reprise de leur contrat de travail à au moins 85 % des salariés affectés au marché repris et figurant sur la liste du personnel transférable

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d857

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 80 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de gérer, pour présentation et publication de comptes infidèles, banqueroute et complicité de faux et usage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EKIP dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Maître [B] [E], es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL TERRES DE GIRONDE (désigné à cette fonction par

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7f3

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

d'exercer valablement son contrôle quant à l'élément matériel de l'infraction ; "et alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, le fait d'organiser sciemment son licenciement ne postule nullement un usage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A l'audience du 24/06/2025 : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut a repris les termes de sa requête et a requis la faillite personnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60355eac024dea86b9f90c20

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

A la suite d'une maladie professionnelle Mme [P] a été déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail lors de la seconde visite de reprise du 20 juillet 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00438

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[S], en sa qualité de garant, un redressement de la Caisse des entreprises de travaux publics en date du 22 octobre 2007 pour un montant total de 41 244 euros, à laquelle M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Dans le dernier état de ses écritures, la SCI Grenodent demande, à titre principal, d'enjoindre à C de réaliser l'ensemble des travaux de reprise préconisés par l'expert et, en outre, le versement d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe4

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Il sollicite la remise, par Me Ph.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe9

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Il sollicite la remise, par Me Ph.

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409406

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 / du conseil général de la Côte-d'Or, dont le siège social est ..., pris en la personne

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60325aacccfbd98ff53c7da8

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Ce poste de redressement doit être confirmé.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte de l'article 32 du même code qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[I] [K] et Mme [I] [Q] à réaliser des travaux de nature à permettre aux désordres et notamment : Les travaux de remise aux normes électriques La réalisation des enduits et peintures de l'ensemble des murs

Source officielle

Page 75 sur 2019

← PrécédentSuivant →