; Que la définition d'emploi de la convention collective pour le groupe III (du coefficient 175 à 205) précise : « exécution d'un programme d'opération complexes.

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K... assumait de fait les responsabilités d'entreprise de gros oeuvre incombant à son père, où les règles de sécurité les plus élémentaires étaient bafouées, M.

[K], le juge a pourtant fait en l'espèce application des dispositions de l'article L. 711-3, retenant que l'exposant relèverait des procédures collectives du livre VI du code de commerce ; qu'en statuant

s'il est mis fin au contrat au cours de cette période pour l'un de ces motifs ; qu'en l'espèce, la transaction a lié la rupture du contrat de travail en période de stage au fait « qu'eu égard aux responsabilités

A..., et au partage des éventuelles responsabilités ; et alors, encore, que l'arrêt de la cour d'appel est manifestement mal qualifié ; qu'en effet, il prend en considération pour dire établi les faits

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sa responsabilité délictuelle ne peut être engagée.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 1er février 2023, la SAS [Adresse 1] a déclaré sa créance au passif de la procédure collective, à hauteur de 244 733, 02 € TTC.

, société en nom collectif, dont le siège est ..., 22 / la société Pharaon, société en nom collectif, dont le siège est ..., 23 / la société en nom collectif ..., dont le siège est ..., 24 / la

Bernard A..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Dispromer, dont le siège social est ..., demeurant ..., 2 / de M.

La Cour ne saurait se fonder sur un document à l'origine et à l'effectivité incertaine " ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que, pour s'exonérer de leur responsabilité pénale, Hasni X...et