existe sur la passerelle un dispositif indiquant que la ventilation des ponts-garages fonctionne. 7 Arrimage des véhicules de transport de marchandises Déterminer comment les véhicules de transport de marchandises sont arrimés (par groupes ou par saisines

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

l'arrêt définitif de l'installation et, en particulier, sur l'usage futur du site, au sens du I de l'article D. 556-1 A ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Si elle ne s'est pas prononcée dans un délai d'un mois à compter de sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

Le procureur de la République informe de cette saisine l'auteur des faits et, le cas échéant, la victime. Le président du tribunal peut procéder à l'audition de l'auteur des faits et de la victime, assistés, le cas échéant, de leur avocat.

Article Annexe 6

—

Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux côtières Pour le phytoplancton, l'indicateur français comportera in fine les paramètres constitutifs requis par la DCE : -la biomasse (indice

Article Annexe

—

(1) Voir in fine le tableau des abréviations. Avertissement Le concept de certification recouvre plusieurs sens.

Article B

—

Toutes origines (2) (1) Des dérogations peuvent être accordées pour des semences, des plants issus de cultures in vitro, des boutures ou des jeunes plants certifiée provenant de laboratoires ou d'établissements agréée reconnus par la C.E.E. et dans

Article Annexe

—

(1) Voir in fine le tableau des abréviations.

Article Annexe

—

Un même cahier des charges peut contenir des éléments concernant les volailles destinées à la découpe et les volailles à rôtir. (1) Voir in fine le tableau des abréviations. 1re exigence : schéma de vie du produit (2) En raison de la nature du produit

Article Annexe 1

—

-veiller au respect des dispositions du présent règlement arbitral au niveau régional ; Article 10 a) Saisine par une structure non retenue pour signer un contrat conforme au contrat-type défini en annexe 2. 10.2.

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

Code monétaire et financier

Les modalités de cette saisine sont précisées par une convention conclue entre l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

Code de l'éducation

sont insérés les mots : " ou de la commission " ; 78° A l'article D. 351-28 : a) Au premier alinéa, les mots : " à l'un des médecins désignés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées territorialement compétente " sont rem

Article Annexe I

—

Les niveaux acoustiques sont mesurés in situ ou inférés à l'aide de modèles numériques, validés localement par des mesures in situ.

Article Annexe VI

—

quantités de boues éliminées par épandage en cas d'existence de plusieurs filières d'élimination des boues. c) Détermination du coefficient de pollution à déduire Si une partie des effluents et résidus liés aux activités des centrales à béton est recyclée in

Article 1

—

Section 1 : Première saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de la rétention, Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Art. L552-4, Art. L552-5, Art. L552-6, Sct.

Article Annexe

—

Sa saisine est obligatoire avant une éventuelle saisine des tribunaux de sécurité sociale. Elle permet le règlement amiable d'un litige. Les dossiers des assurés sont examinés sous couvert d'anonymat.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Les modalités de saisine de cette commission ; 2.4.1.3. La possibilité pour la commission de procéder à tous contrôles et vérifications utiles ; 2.4.1.4.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Le prêt de matériel fait l'objet d'une mention expresse qui prévoit notamment les conditions et les modalités de contrôle de son utilisation (à préciser) ; 4° De la vidéoprotection, par la rédaction des modalités d'interventions consécutives à la saisine

Article Annexe

—

Paissy ; Pancy-Courtecon ; Parfondeval ; Parfondru ; Pargnan ; Pargny-les-Bois ; Pierrepont ; Pignicourt ; Pinon ; Ployart-et-Vaurseine ; Pontavert ; Pouilly-sur-Serre ; Prémontré ; Presles-et-Thierny ; Prouvais ; Proviseux-et-Plesnoy ; Raillimont ; Remies

Article Annexe II

—

SEQUENCE 1 VISITES APPLICATIVES 10 h 00 Thème Identification des installations de sécurité et actions à mener par l'agent de sécurité incendie lors des visites Contenu Fonctionnement du service de sécurité d'un site Fonctionnement, in

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