Le dossier d’activités du candidat sera tenu à la disposition du jury et de l’autorité rectorale jusqu’à la session suivante. Le jury pourra éventuellement en exiger l’envoi avant délibération afin de le consulter.

Article Annexe, art. 23

—

Les employeurs sont tenus d'accorder à leurs salariés membres du conseil d'administration de l'organisme, sur leur demande, des autorisations d'absence pour leur permettre d'assister aux sessions de formation organisées pour l'exercice de leurs fonctions

Article Annexe V

—

L'OMI, lors de la 88e session de son comité de la sécurité maritime (Comté MSC -Maritime Safety commitee), a également adopté ces règles révisées. La circulaire SN1/Circ 297 du 7 décembre 2010 impose l'application de ces règles. 1.4.

Article Annexes III et IV

—

gestion (rapport de l'IFREMER d'avril 2011 produit en réponse à la saisine 10 ― 2493 de la DPMA concernant le plan de gestion Méditerranée, conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement [CE] n° 1967/2006) ; ― le rapport de la fquinzième session

LEGIARTI000050986431

—

Examen : pas de délai en raison de la condition suspensive consistant en la réussite à l'examen-1 session par an en France Validation de l'expérience professionnelle (jours de navigations portés au livret de service) Article R. 4231-5 Prorogation

Page 75 · 1 485 résultats

← Précédent