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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031938272
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Mme B..
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039088685
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Aux termes de l'article L. 52-12 du même code : " Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[J] à l'EARL [H], des améliorations apportées ont été valorisées sans précision des parcelles concernées, étant précisé que l'exploitation retenue a une surface de 158 ha et que le bail objet du litige
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [M] sur un ensemble de parcelles situé sur les communes d'[Localité 12] et [Localité 13], d'une surface de 38 ha 62a et 77ca. [B] [M] est décédée le 1er novembre 2000.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201028_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En vue de l'établissement () de la cotisation foncière des entreprises, (), la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour le fonctionnement de 1 'établissement : d'aménager les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires
Source officielleChambre 3-4
6364ba31e405357f749ea51e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que les clauses du bail doivent s'appliquer et le montant du loyer plafonné doit rester fixé à 5 748 € / an montant du loyer corrigé de l'indice puisqu'il ne s'est pas produit d'augmentation
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69676f77cdc6046d473ebe07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les acquéreurs ont rapidement fait valoir différentes difficultés liées à la surface du pavillon, à la destination des lieux, à l'assainissement des eaux usées et pluviales, à des infiltrations d'eau,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles,
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda35
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09598 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ZO DÉCISION N° 2024/ 31 Nous, Madame MANNONI Corinne,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6036f933955b0c93a8859869
1 juillet 2015
1 juillet 2015
n° 07/01463 APPELANT Monsieur [M] [F] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (77) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Eric MORIN de la SCP Eric MORIN-Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87ddd
28 février 2006
28 février 2006
LITHOTECH FRANCE 47 rue Hautes Pâtures 92737 NANTERRE CEDEX représentée par Me Corinne PECAUT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461512.20220801
1 août 2022
1 août 2022
E a obtenu 126 voix, soit 2,49 % des suffrages exprimés, résultat qui ne lui a pas permis de se maintenir pour le second tour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6628a17fb2cb67000826a67b
23 avril 2024
23 avril 2024
GROUPE GESTI-PRO, représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e237
20 juin 2011
20 juin 2011
au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : Monsieur Lionel Z..., né le 22 Janvier 1971 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par la SCP ARSENE-HENRY Corine
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdf
21 mai 2021
21 mai 2021
[Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marie MOYSE de la SCP MOYSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0274 INTIME Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Corinne
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00313_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nombre de votants, et, d'autre part, des suffrages exprimés au scrutin concernant les entreprises de moins de onze salariés dans les conditions prévues aux articles L. 2122-10-1 et suivants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’espèce, la superficie de la parcelle cadastrée s’élève à 6 899 m2, de sorte que la surface minimale des espaces de pleine terre doit être de 5 519,2 m2 tandis que la surface imperméabilisée ne peut
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D'autre part, la création de ces emplacements réservés, d'une surface totale de 5 060 m², inférieure à 0,02% de la surface totale de la commune n'est pas de nature à remettre en cause l'économie générale
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd46605d
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;
Source officiellePage 75 sur 134