les SCI Arnica Montana et Sarolufa, copropriétaires, en restitution de parties communes ; Attendu que la SCI Sarolufa fait grief à l'arrêt de déclarer régulière l'assignation délivrée par le syndicat

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "SYNDICAT

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence Etoile, représenté par son syndic

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat

personne de son syndic M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] pris en la personne de son syndic M.

et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

des copropriétaires de leur demande tendant à voir déclarer inopposable au syndicat de copropriétaires l'état descriptif de division des mêmes lots et la répartition en parties communes spéciales au motif

par la décision institutive ; qu'il est constant que, conformément à l'article 2 de la décision instituant le syndicat d'agglomération nouvelle de l'Isle d'Abeau, la commune de l'Isle d'Abeau a droit

mixte d’assainissement du Pont Sollières, alors que pour attester de l’absence de fuites et de pollution, le syndicat communique des rapports relatifs à la canalisation appartenant à la communauté de

[J], il est fait état tant par le syndic que par les membres du conseil syndical … que cette terrasse bénéficie d'une jouissance privative » ; qu'en conséquence, l'ensemble de la terrasse de M. et Mme

des copropriétaires [Adresse 1], le syndicat des copropriétaires GRAND PALAIS [Localité 3] FRANCE et la Commune de BEAUSOLEIL, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune

Pour rejeter la demande de la commune à l'encontre MM.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Parc Vigier, les conclusions de M.

été attribués 12 millièmes supplémentaires de la propriété du sol et des parties communes générales, publié le 7 février 2003 au service de la publicité foncière.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de concession du 20 février 1893 entre le ministère de l'agriculture et le syndicat constitué par décret du 23 avril 1892 composé des Communes

X..., ès qualités, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la cinquième décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 novembre 1996 ayant autorisé le syndic à engager une

Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Attendu que le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, saisi le 6 juin 2002 par requête de cinq organisations syndicales :

des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, M.