AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
669640adf5112d8edd056804
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Organisation et accompagnement à la Visite des clients GSA, ou autre à définir ultérieurement, de TEXTISS pour présentation des collections et appui à l’élaboration des tarifs de vente par la Direction
Source officiellePage 75 sur 81
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
20 décembre 2018
intercommunale si ce dernier dispose de la compétence «plan local d'urbanisme», de fixer les conditions dans lesquelles l'autorisation est délivrée ainsi que les compensations exigées au regard des objectifs de mixité
Source officielle