parcelles de terrain, d'une parcelle de bois et d'un massif forestier.

autres locaux n'ayant pu être déterminée), ""- Sur les façades nord et sud, des portails coulissants ont été installés, modifiant l'aspect extérieur du bâtiment ; ""II - Sur la partie arrière du terrain

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les terrains agricoles concernés présenteraient une sensibilité écologique particulière.

forestier. 7.

Aux termes de l’article L. 341-1 du nouveau code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les

et de la pêche maritime, ensemble l'article R. 142-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 octobre 2013), que la SAFER Poitou Charentes (la SAFER) a acquis à l'amiable des terrains

cédée ne mentionnent pas l'engagement de l'acquéreur à consentir un bail de chasse sur les parcelles acquises au profit du groupement forestier ou de M.

En troisième lieu, au terme de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations

Il fait valoir qu'il est exploitant forestier et qu'il possède une entreprise de travaux agricoles, débroussaillage, jardinage et exploitation forestière.

économique de la filière forêt-bois ; / - la politique de prévention des risques par la forêt (restauration des terrains en montagne, fixation des dunes) et en forêt (défense des forêts contre les incendies

L'arrêté litigieux indique que le projet est situé sur une partie de terrain rattachée à un îlot agricole d'environ 3,7 hectares, exploitée en prairie permanente.

du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; / Le changement de destination des constructions repérées au plan de

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

.- L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes

Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Courlans de régulariser la situation juridique du terrain

à faible distance du terrain d'assiette du projet.