même plainte à Cenan les vols de dix fers à béton, d'un demi mètre cube de bois de coffrage et de 4 poutres à usage d'étais, à Jacques A... les vols de citerneaux de 200 litres et d'un outillage de terrassement

dangerosité extrême de ces produits toxiques a provoqué la décontamination des dépôts par la société Oredui ; que Daniel Z... qui travaillait pour le compte de Raoul B... en exerçant des travaux de terrassement

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir souverainement relevé que les pénétrations d'eau dans les parcs de stationnement résultaient d'un défaut d'étanchéité de la dalle-terrasse

travaux entrepris par la SNC "Hameau de Chatou" ; "aux motifs que, concernant les travaux réalisés sans autorisation, la ville de Chatou reproche à la SNC "Hameau de Chatou" d'avoir entrepris un terrassement

X..., syndic bénévole, avait contracté avec la société ECO étant contestée par le syndicat des copropriétaires, dès lors que la délibération du 29 juin 1987 décidant d'effectuer les travaux en terrasses

elle pour recevoir les canalisations d'extraction des odeurs de cuisine, était suffisamment haute pour permettre une évacuation efficace de celles-ci sans causer aucune gêne aux propriétaires des terrasses

unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2012), que Mme X..., propriétaire d'un maison contigue à celle appartenant aux époux Y..., les a assignés aux fins de démolition de la terrasse

(ASL des Terrasses) en vue de l’installation d’une barrière levante électrique sur la parcelle AD 577 sise 28 chemin des Terrasses à Chaville, ensemble la décision expresse du 8 février 2022 rejetant

Me Oliveau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse

Il soutient que la SCI du Lys Blanc n'a toujours pas détruit le mur de refend sous la terrasse, détruit le muret situé sous la terrasse à gauche de la porte, envoyé les eaux de pluie de la terrasse vers

Ils relèvent disposer de la jouissance exclusive des terrasses attachées à leurs lots, ces terrasses n’ont pas vocation à être accessibles à des tiers.

de la terrasse en l'absence de toute étanchéité de cette dernière.

[S] un permis de construire une terrasse sur pilotis et une piscine en limite de propriété.

[R] [U], assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, pour les travaux de terrassement, - 'l'entreprise en personne physique [B] [N]', assurée auprès de la S.A.

[K] que l'extension de la terrasse construite en 2012 par M.

l'origine des désordres et que ce n'est qu'à la suite du dépôt des rapports d'expertise que la société Restaurant Le Coste Mor a eu connaissance de l'origine et de la nature des vices affectant la terrasse

Elle soutient que : - elle n'a pas formé de demande de renouvellement de l'autorisation d'installation d'une terrasse estivale dont elle avait bénéficié en 2021 ; - elle n'a pas installé de terrasse

L’occupation de la parcelle par l’installation de terrasses en l’absence d’autorisation est constitutive d’un trouble manifestement illicite.