X... les sommes réclamées, la cour d'appel énonce que le salarié, maître agréé exerçant dans un établissement privé spécialisé accueillant des enfants handicapés, a droit aux avantages et indemnités attribués

[V], titulaire d'une délégation de pouvoir en matière de sécurité du travail, agissant pour le compte de la société SEAC Etudes et Applications Composants Guiraud Frères, à son obligation d'assurer la

le 16 novembre 2004, puis de titulaire à compter du 14 décembre 2005.

à compter du 16 novembre 2004, puis de titulaire à compter du 1er novembre 2005.

le 1er novembre 2004, puis de titulaire à compter du 14 décembre 2005.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société C Propre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Polaris conseil littoral et

[SR], délégué salarié mandaté par la CGTR, pour d'autres salariés, « maintenant les demandes indemnitaires et dommages-intérêts présentés en première instance et auxquelles s'ajoute la condamnation du

vigueur de l'arrêté du 13 novembre 1998, ou qui se sont installés pour la première fois entre le 7 juin 1980 et le 1er décembre 1989, peuvent opter pour le secteur à honoraires différents s'ils sont titulaires

[W], engagé le 21 novembre 1985 par la société Sofitel et salarié de la société Marcq hôtel qui occupait les fonctions de responsable technique et était titulaire d'un mandat de délégué de personnel

Titulaire du diplôme du cours des cadres le 18 février 1981, elle a été promue agent de maîtrise le 7 octobre 1982, puis cadre d'autorité le 1er janvier 1983.

travail d'intermittence à durée indéterminée en date du 4 mars 2001 ; qu'après plusieurs arrêts de travail, le médecin du travail a, le 8 février 2017, rendu un avis selon lequel l'état de santé de la salariée

D... alors même que 9 sièges de titulaires et 9 sièges de suppléants sont à pouvoir ; s'agissant du 2e collège, il ressort des éléments que 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants sont à pourvoir, que

en contrats aidés, hors dotation, et excluant le recrutement d'un salarié correspondant à une titularisation inenvisageable pour Mme X... qui s'est refusée à se présenter au concours administratif relatif

G... est titulaire de la carte de presse depuis le 26 août 1998.

Z... et B...) et présentés lors du contrôle du 13 décembre 1988 n'étaient pas les salariés de la société Enlem ; qu'il conviendra d'y ajouter M. Abdelkader E..., qui ne faisait qu'accompagner M.

Y... à la somme de 169 035 francs et renvoyé le salarié à demander au tribunal de commerce son inscription au passif de la société Bret ; que M.

Y... démissionnaire, que le salarié à qui l'armement A... ne fournissait plus de travail, le laissant dans l'incertitude sur le sort de son contrat, avait conclu un nouveau contrat de travail avec une

X... a 57 ans ; qu'il est titulaire du diplôme d'infirmier depuis 1981 ; qu'il a exercé à titre libéral mais aussi pour la clinique [...] ; qu'il s'est associé en juillet 2001 à M.

la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de l'absence de lien de causalité, a violé les articles 121-3 et 222-19 du Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'André Y..., salarié

deuxième des textes susvisés, de la régularité de la situation de l'enfant qui a été autorisé à le rejoindre en France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... , de nationalité ivoirienne, titulaire