JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

parties le DEMANDEURS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 13] (13), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Frédéric BERENGER, substitué à l’audience par Me Alexandra

Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFENSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame [I] [T] [G] née [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée de Me Alexandra

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

finaliser rapidement les projets concernant la construction de nouveaux centres de détention et prisons, projets dont le Comité des Ministres a été informé   ;   INVITE le Gouvernement grec à tenir

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,  

substitué par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : T 458 INTIMEES SASU G4S AVIATION SECURITY [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Arnaud TESSIER

Selon la Cour, elle a ainsi manifesté son souhait de poursuivre la procédure à la place du feu requérant, souhait dont il convient de tenir compte, conformément à la jurisprudence.

B..., représenté par Me Alexander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 573 euros

Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI

assistée de Maître Aude ABOUKHATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0031 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine

chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Peer Lorenzen,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Guido Raimondi,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

[A] [I] [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : S.A.R.L. [1] en redressement judiciaire [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Me Aurélie

Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BENCH Elise, de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me THINON Alexandre

Profession : Retraitée demeurant [Adresse 2] Monsieur [Y] [S] né le 14 Octobre 1952 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrice MOEYAERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant

LA COUR : L'affaire a été débattue le15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE

2012, la seconde ouverte le 20 mai 2014 et clôturée pour insuffisance d'actif le 9 juin 2015 et la troisième prononcée le 4 octobre 2021, auraient dû l'amener à faire preuve de plus de rigueur et à tenir