Jean Djino, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, du 26 octobre 1994, qui, pour tentative de meurtre, vol et destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné

Assié, conseiller rapporteur, qui en a rendu compte à la Cour composée de MM. X..., Assié et Pellefigues, conseillers et que la minute a été signée par M.

Fin de la vidéo-conférence à 13 heures 10 à la cour d'assises de Cayenne.

13, rendaient particulièrement périlleux le sauvetage du malheureux équipier tombé à la mer ; que, dans ces conditions, il ne peut être reproché à Philippe X... de ne pas avoir plongé pour venir au secours

de ski-ce qui explique que lesdits séjours sont payés à Munich-alors que le prévenu exerce en France à Valmorel où il demeure la plupart du temps, l'activité d'enseignement du ski, prolongement des séjours

B... et la compagnie Le Secours font grief à l'arrêt de condamner M.

F. à verser à son épouse une pension alimentaire à titre de devoir de secours, alors que, selon le moyen, d'une part, le jugement définitif de ce chef ayant prononcé le divorce, non pas pour rupture de

[C] soutenait dans son mémoire que, bénéficiant d'un droit de séjour en France fondé sur sa possibilité d'y exercer la médecine, l'interdiction d'exercer cette profession prononcée dans le cadre de son

valoir que le cessionnaire ne peut valablement leur opposer la prise de participation, postérieurement à la cession, dans deux autres sociétés pour retrancher le chiffre d'affaires en résultant de l'assiette

Cette prime ne peut entrer dans l'assiette des congés payés que si son existence ou son mode de calcul est affecté par la prise de congés payés.

Ahmet, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 17 mai 1996, qui les a condamnés pour viol aggravé, assassinat en concomitance, tortures et actes de barbarie, respectivement à la réclusion

Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du FINISTERE, du 17 septembre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction, pendant dix

Sur le second moyen du pourvoi n° R 05-15.536 : Attendu que la société fait aussi grief à l'arrêt d'avoir décidé que la réserve de participation de l'année 1995 devait être réintégrée dans l'assiette

Soproma fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que le fonds opérationnel géré par les organisations de producteurs est alimenté par des contributions financières assises

[J] devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône sous l'accusation de vol avec arme, vol, en récidive, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux et usurpation de plaques d'immatriculation.

Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hub diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Intermed Asia

Armande, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 19 octobre 2001, qui, pour empoisonnement aggravé, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle, 5 ans d'interdiction

observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Marie-Christine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, du 28 avril 1997, qui a acquitté Pascal X..., accusé de violences mortelles ; Vu le mémoire produit

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 27 mai 1993, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt