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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56590bbf04ef7857ba225

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LES PAPYRUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

JAF

67f59469bbf04ef7857c362a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A

671b35522edfb0b58c05eacd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Max BARDET membre de la SELARL BARDET

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2301160_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B (cales, terre-plein, pertuis à poutrelles et rails de mise à l'eau) occupent sans autorisation le domaine public maritime au lieudit " Gavrinis " sur le territoire de la commune de Larmor-Baden.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11027

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11086

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

JAF

6a16103acdc6046d47089c70

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504608_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aurore Bardet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé présentées en application des articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4f47797cdb2f7583cf1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d9

Appel

19 mars 2010

19 mars 2010

Urkiant Z... se débarrasse alors discrètement d'un objet qu'il laisse tomber au sol et qui s'avère être une barrette de cannabis, il est interpellé en procédure de flagrant délit à 0 h 45 et conduit au

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1c5

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2c1

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cce2

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ba

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b306

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b307

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b308

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b309

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b604

Cassation

9 mars 1992

9 mars 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b990

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DU BADET

SIREN 940828064Greffe du Tribunal de Commerce de dax

05/07/2026

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Procédures collectives

HOLDING BADET

SIREN 889297479Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET

SIREN 322788613Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

02/07/2026

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Dépôts des comptes

BADET S.A.S.

SIREN 778113662Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR ROGER BADET

SIREN 508399268Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

25/06/2026

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