produit des droits de voirie et autres droits légalement établis" ; Considérant que les droits contestés, s'élevant à 10 947,40 F, constituent des droits de voirie concernant des façades, baies et balcons

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

maire de Val-d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SARL Lodge at Val, en vue d'augmenter la surface de plancher de 10,63 m2 de son appartement par la fermeture d'un balcon

ASSURANCE, aux droits desquelles vient la société COVEA RISK) de sa condamnation à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 450. 274 € au titre de la réfection des désordres affectant les balcons

mentionner quelques constatations techniques ; que l'examen des pièces produites aux débats et notamment des devis, des déclarations des parties permettent de retenir comme indemnisation, pour : le balcon

des consorts [N], d'autre part « sur la partie mitoyenne constituée par le balcon de M.

[O] a maintenu ses demandes initiales et exposé que : peu après son achat, il a observé d’importants désordres au niveau de son balcon privatif.

Il fait valoir que les écoulements d’eau dont se plaignent Mme [S] [U] et Mme [I] [U] n’affectent que la sous-face de leur balcon et pas l’intérieur de leur appartement, que la preuve de l’existence d’

Au soutien de ses demandes, [V] [P] exposait : - qu’il a procédé à la réservation d’une place de concert A 32 au balcon auprès la société LTT, via la FNAC, exploitant d’une salle de spectacles LE TRIANON

2023 par le gestionnaire de l’immeuble, le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, à Monsieur [P] lui rappelant le règlement de copropriété et lui demandant de cesser de jeter des détritus depuis son balcon

un intérêt pour agir en qualité de copropriétaire occupant, dès lors que l’autorisation d’urbanisme litigieuse affectera sa situation financière, s’accompagnera d’une réduction de la surface de son balcon

B..., conclusions selon lesquelles ce professionnel estimait nécessaire de reprendre l'étanchéité complète du balcon - partie commune - et précisait : « Dans le cas de la réalisation d'une étanchéité,

- rapport du 21 décembre 2019 : Il analyse des malfaçons affectant les balcons, les casquettes des balcons et les joues de l'ouvrage ; étude et préconisations de principe de mesures correctives

sur ces balcons, le revêtement en plomb mis en place au sol de ces balcons a enfermé la plupart des "tubes de buée" (sortes de drains ménagés dans les seuils pour l'évacuation des condensats (...)

avait attesté que la véranda initiale était plus petite que la véranda telle que rénovée en 2006, et qui avait produit une ancienne photographie figurant un toit en tôle ondulée ne dépassant pas le balcon

Un lien est donc établi entre le défaut d'étanchéité des balcons et les désordres constatés dans les appartements de M. [V] et de M. [Z]. L'infiltration sous l'extrémité Ouest du grand balcon de M.

1963 Lászlóné AMBRUS 1953 Zoltán ANDRÁSI 1972 Istvan Gabor ANTAL 1965 Karoly ANTAL 1961 Szilvia BÁCSMEGI 1977 Mónika BAKOS 1981 Tiborné BAKOS 1945 Ferenc Bertalan BALAJTI 1956 Lajos BALÁZS 1970 Gábor BALOGH

d'environ 1,50 mètres et est tombé sur le plancher du balcon.