Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Kéolis Bassin de Thau, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal d'annuler

Petit Rosne (SIAH) a construit sur le terrain de la société anonyme du Domaine immobilier de la Muette (SADIM) un canal pour détourner l'eau du Petit Rosne de son cours naturel et la déverser dans un bassin

G et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau. Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 3 novembre 2022 et 12 septembre 2023, la SAS Polyclinique Lyon nord, représentée par la Selarl cabinet d'avocats Cormier Badin

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir la condamnation prononcée à l'encontre de la communauté d'agglomération du bassin de Brive d'une astreinte.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 2000 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Houillères du Bassin de Lorraine HBL,

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1983 et 29 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION PROTECTRICE DU SAUMON POUR LE BASSIN

rejeté leur requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Lille du 20 octobre 1992 rejetant leurs demandes tendant à obtenir la décharge des redevances réclamées aux Houillères des Bassins

Il a été convenu concernant le bassin de rétention, initialement prévu en béton armé, un ouvrage différent, selon le procédé appelé «Draingom».

En amont de la construction de ce bassin des études techniques sont nécessaires et impliquent l'accès au terrain concerné.

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 13 février et 10 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE LONS-LE-SAUNIER

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.

AGRICOLE DES HAUTES-PYRENEES DEPLOYAIT DES EFFORTS CONSIDERABLES POUR PROVOQUER L'ADHESION DES AGRICULTEURS A SA SEULE CAISSE, AUSSI BIEN POUR LE RISQUE ACCIDENT QUI AVAIT ETE RESERVE A LA CAISSE DU BASSIN

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 95-243 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin

, en septembre 2020, février 2021 et le 23 mars 2021, détournée de la surveillance du bassin. 6.

des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement

qu'un bassin existe sur le fonds vendu ; - l'acte de 1953, dans le § relatif à « la source » mentionne « le bassin appartenant à la propriété [Q] » et la servitude de puisage ; - la solution 6 doit

le 23 juillet 1991 ; "qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin

le 23 juillet 1991 ; "qu'au début de l'année 1991, les déchets de l'usine de Chaulnes étaient estimés à 260 tonnes et qu'en août 1992 les stockages étaient de près de 900 tonnes de déchets et le bassin

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 24 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU BUREAU D'HYGIENE INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DU BASSIN