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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69772f43cdc6046d47be9e05

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 2], représentée par Me Emmanuelle ILLOP, avocat au barreau de , vestiaire : C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f941cdc6046d47af1133

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2], représentée par monsieur [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43d7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Karline Gaborit, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre Bigonnet, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Christian Bellais

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668839d7342d338c20d31234

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sis [Adresse 1], représentée par Me Me Myriam HOUFANI, avocate au barreau de Paris, vestiaire : #L0089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668d7ffe53e3bdd0778676e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & PARTNERS, avocat au barreau de Paris, vestiaire :#P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique, assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf9f2bdbd8318d808a7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Juin 2023 dans le dossier N° RG 23/02628 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZK6 opposant Mme [V] [Z] à L'Association FONDATION LEOPOLD BELLAN

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033acfcb6986860fb72aea7

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 7] 1975 à la [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BELLET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977522

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

, le préfet du Loiret a fixé la liste des animaux nuisibles dans le département pour l'année 1991 ; que cet arrêté a été modifié par l'arrêté attaqué du 18 avril 1991 pour retirer de cette liste la belette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512710_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512728_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512948_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515323_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2410969_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302914_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301431_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302088_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300309_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205762_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305308_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307318_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELLATRIX

SIREN 535271274Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/07/2026

Voir →

Radiations

BELLATRECHE, Manil

SIREN 105437529Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Bellatrix

SIREN 913523817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

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Créations

BELLATRIX

SIREN 106038011Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Monsieur Abdelhakim BELLATRECHE (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/06/2026

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