Cherif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sarah Cherif, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement

Cherif

C..., ressortissant tchadien né le 1er janvier 1987, a déposé une demande de regroupement familial en janvier 2024 au bénéfice de sa conjointe, Cherif Malik Khazala. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B représentée par Me Cherif demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

Act 1993 of increasing public trust in and accountability of charities, as well as under the general common law duties of openness and transparency incumbent on public authorities.

d'exploitation commerciale, l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Chaumont a accordé à la SCI AP Chaumont un permis de construire pour la création, sur un terrain situé rue Jules Chéret

jugement du 19 avril 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/09259 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ismahan BENAYAD

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier DE BOISSIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0099 DÉFENDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ismahan BENAYAD

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 03 Avril 1937 à BEDAGAN de nationalité Française 16 route de Valeyrac 33590 JAU DIGNAC

D B et Mme A F ont un enfant en commun, Alma Benhaya B née le 25 novembre 2021, la vie commune avec son épouse n'est pas démontrée par les pièces versées aux débats, et notamment pas par l'attestation

[Y] [G] (Me Alain CHETRIT) C/ Mme [X] [Z] (la SELARL CARINE NAHON) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

Monsieur [C] [G], muni d’un pouvoir, DEMANDERESSE ET : CPAM DU PUY-DE-DOME [Localité 2] représentée par Madame [I] [Y], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, DEMANDERESSE ET : [11] [Localité 1] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT

valeur de remplacement ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'en fixant respectivement le prix de base et le prix plafonné à 8 et 15 euros pour les chevreaux, à 160 et 220 euros pour les chevrettes

RG no F 06/00845 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 14000 CAEN Comparante en personne, assistée de Me CHEVRET

avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR MER représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me DELOM DE MEZERAC-CHEVRET

, membre de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMÉS : Monsieur [C] [D] né le 19 Juillet 1989 à [Localité 7] (21)