des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA lors de l’audience de plaidoirie, de Audrey BELTOU

barreau d'AMIENS, vestiaire : 77 Ayant pour avocat plaidant, Me Christian LAMBARD, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

NARBONNE INTIMEE : SARL EXPRESSO COURSES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie MASSIAVE substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Michel BERNOU, Juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DX72 N° 26/01 Décision du 09 Janvier 2026 Nous, Fabrice BERGOT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

: Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Mme B... a repris la radiothérapie à l’institut Bergonié à partir du 17 août 2021. Elle a été prise en charge par un ophtalmologue ainsi que pour les troubles de la déglutition.

Myriam épouse Z..., née le 20 février 1959 à BEZIERS (34), nationalité française, ... 34360 SAINT CHINIAN ... 34360 BERLOU représentée par Me Virginie ALCINA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme A a alors été transférée à Bordeaux pour prise en charge par l'Institut Bergonié et rapprochement familial, et y est décédée le 28 décembre 2017. 2.

Le Bellegou, 83000 Toulon, 2 / de Mme Josette Y..., demeurant ..., Le Panache, 06000 Nice, 3 / de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 4 / de Mme Thyphaine XY..., demeurant ..., 5 / de M.

Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no 00012025 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 49122 BEGROLLES