Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Patrick X..., demeurant ... à Le Plessis Belleville (60330) et M. et Mme Robert X..., demeurant ... ; les consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1991 par lequel

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme B... C... née A...

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Rodolphe X..., - les conclusions de M.

A a été affecté, en dernier lieu, au centre éducatif de formation professionnelle " Les Caillouets " situé à Benerville-sur-Mer, dans le département du Calvados.

, "La Clinique Saint-Charles", boulevard Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1986, par le tribunal d'instance de la Roche sur Yon, au profit de Monsieur Marius X..., demeurant à Belleville

Le Fayet, 4°/ Madame Patricia A... épouse B..., demeurant 40, bis, rue des Fleurs à Albertville (Savoie), 5°/ Monsieur Guy C..., demeurant immeuble l'Estiva, Les Ménuires, à Saint-Martin de Belleville

Simone, née X..., demeurant Le Clos fleuri à Belleville-sur-Vie (Vendée), 2 / de M. Z... Jean-Luc, demeurant ...

qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que ces deux parcelles n'appartiennent pas à la commune de Gif-sur-Yvette mais à la société civile immobilière du "Parc de Belleville

Il soutient qu'il ne comprend pas la décision de refus, dès lors qu'il se déplace à l'aide de béquilles et que son périmètre de marche est restreint.

stationnement " ; - la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a sous-estimé son incapacité ; - il ne peut pas rester en situation debout pendant longtemps et se déplace avec des béquilles

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 13 octobre 1959, susvisé a été signé par le Président de la République,

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 13 octobre 1959 susvisé a été signé par le Président de la République,

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le décret du 13 octobre 1959, susvisé a été signé par le Président de la République,

B C demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Belleville-en-Beaujolais de procéder aux aménagements nécessaires afin de sécuriser les travaux d'aménagement de la ZAC Balmont-Les-Villards