BRENNEUR, Président, Monsieur J. M. ALLAIS, Conseiller, Monsieur J. L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Zakine, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Valdès, Lecante, conseillers, M.

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., MM.

;en ce qui concerne le passif : - M. et Mme [Q] avaient en charge les mensualités du prêt immobilier pour [Localité 3] (990 € par mois) et celles de 790 € par mois pour le prêt de leur maison à La Brévière

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Renée XX..., BRETONNIERE-ROCQUENTIN, MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 10 NOVEMBRE 1981), LE NAVIRE "BRENNERO", APPARTENANT A LA SOCIETE COMPAGNIE ADRIATICA (SOCIETE ADRIATICA) A ASSURE LE TRANSPORT

DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEGENDRE A ETE ENGAGE, EN QUALITE DE DIRECTEUR COMMERCIAL, PAR LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIE BROSSIERE

Boittiaux, conseiller, Mmes Blohorn-Brennheur, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la SARL Batipro Ouest, représentée par Me Brugière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

projets et généralement toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales ou industrielles s'y rattachant, un ensemble immobilier à usage industriel situé 106 route de Roybon à Saint-Siméon-de-Bressieux

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, MM. Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M.

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.