Le 9 septembre 2021, le greffe du bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes du PUY-EN-VELAY a notifié aux parties le calendrier de communication des prétentions, moyens et pièces

la commission qu'il avait communiqué au conseil de Madame X, par courrier et par message électronique du 16 février, les observations du jury sur la seule épreuve orale subie par l'intéressée, le calendrier

le calendrier prévisionnel à compter de sa notification.

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention

portait sur six salariés ; qu'ainsi la société de notaires associés Borelli-Perfetti, Pelletier, Rohmer, ne pouvait être tenue de faire figurer dans sa demande d'autorisation de licenciements le calendrier

département de l'Isère : 1) les rapports d'audit des organismes déjà audités ; 2) la liste des organismes concernés par l'audit à ce jour, si une mise à jour a eu lieu depuis le 25 septembre 2015 ; 3) le calendrier

EHPAD de 70 à 90 lits lancée par l'EHPAD de Cuiseaux : 1) le marché signé avec la société X, notamment : a) l'acte d'engagement ; b) la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; c) le calendrier

organisme organisateur de stages de sensibilisation à la sécurité routière ; 2) les rapports d'activités complets du cocontractant de sa cliente, la société AMETYS FORMATION, depuis 2012 ; 3) les calendriers

QUE LES AUTRES ENTREPRENEURS TRAVAILLAIENT ENCORE EN MEME TEMPS QUE LES PREPOSES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, QUE CEUX-CI ETAIENT EGALEMENT EN RETARD ET QUE LE PREAVIS DE QUINZE JOURS PREVU AU CALENDRIER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Oréas ne produisait pas le calendrier

* Une prorogation de la mission du juge conciliateur ; * L'homologation d'un accord intervenu entre les parties ; * Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action ; * L'établissement d'un calendrier

applicable, Dit qu'il appartiendra au notaire commis de : - convoquer les parties et leur demander la production de tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission, - fixer avec elles un calendrier

du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier

Elle soutient que : - elle n’a pas été en mesure de déposer le sac de déchets dans le respect du calendrier ; - elle ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour régler le titre exécutoire

rédaction issue de l'article 38 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

l'ensemble des conseils ; / 3° De tirer les conséquences de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le calendrier fixé par le recteur de l'académie de Versailles dans sa mise en demeure du 18 mars 2025 la place dans une situation

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie, compte tenu du fait que la rentrée des classes a déjà eu lieu ; les délais d’une procédure au fond sont incompatibles avec le calendrier