preuve de la réalité de l'infraction dont elle estime avoir été victime ; qu'en lui déniant ce droit, aux motifs que ses voisins, dont le propriétaire du champ à l'intérieur duquel se trouvait la canalisation

l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais

.; que ces locaux ont été endommagés à diverses reprises par des infiltrations causées par la rupture d'une canalisation publique; qu'un expert, commis par ordonnance du 22 juin 1983, a déposé son rapport

[N] avait mis à jour canalisations, tuyaux et gaines à l'intérieur et à l'extérieur du bâtiment de M. [S] [W] et du bâtiment de M.

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EDITIONS EN CAVALE

à la loi ; Sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990), qu'en raison de fuites d'une canalisation

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mars 1992), que l'Union des caisses primaires d'assurances maladie (CPAM) de Franche-Comté a confié la réalisation d'un réseau de canalisations

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés CarStudio et Grands Garages du Pas-de-Calais

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport public de voyageurs dans le département du Pas de Calais

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Canal Europe Audiovisuel

relative à une saisine présentée par Me Sprimont, représentant le magasin à l'enseigne CARREFOUR de Calais

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que le syndicat des copropriétaires du 14 rue Cabanis

l'arrêté en date du 25 mars 1992 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé l'entreprise Jacques SEVIGNE à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le territoire de la commune de La Cavalerie

°) à l'annulation de la décision du 7 janvier 1988 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prendre en compte le temps passé par le requérant à l'Ecole d'Application de l'Arme Blindée et Cavalerie

chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Jacques, Robert, Yves X..., demeurant à Doue La Fontaine (Maine-et-Loire), lieudit "Le Soulais", ..., 2°/ la COOPERATIVE ANJOU VAL-DE-LOIRE (dite CAVAL

Y... détenait la clé, a permis la découverte de trois chambres de culture et d'une chambre de séchage ainsi que de tout l'équipement nécessaire à la culture de l'herbe de cannabis, et la saisie de 520

[D] Me CAVALLIN CENTRE HOSPITALIER [E] [L] Mme [U] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON