conscience de la nature et de l'étendue de l'engagement souscrit par celui-ci, qui, selon les propres constatations de l'arrêt, était un "cautionnement solidaire et indivisible de la somme de trois cent

X... de s'être approprié huit gâteaux de riz et deux plaquettes de beurre d'un poids d'un kilogramme, le tout représentant une valeur inférieure à cent francs et expressément qualifiée de "relativement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Royale Center 1 La société Royale Center I fait grief à l'arrêt confirmatif

[B] à installer un brise-vue rigide haut de deux mètres entre sa propriété et celle de Mme [N] à charge pour eux de supporter l'achat du matériel nécessaire à proportion de cinquante pour cent chacun,

et notamment de la société Socae Auvergne ; " aux motifs qu'à la présente requête sont annexés (...) un procès-verbal du 5 novembre 1997 relatif aux déclarations de Dominique F..., directeur du centre

l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à payer à Mme Y..., ès qualités, une indemnité de 10 000 francs et de leur avoir interdit d'exercer des transports de malades en direction ou à partir de centres

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 septembre 2001) que le Centre

chef de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif et a débouté la partie civile de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que, les premiers juges ont relaxé le prévenu au motif que les personnels du Centre

immédiatement suite au contrôle d'identité et ne peut excéder seize heures à compter du début du contrôle ; qu'ayant constaté qu'à l'occasion de contrôles d'identité diligentés au centre

X..., a été distribué aux agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal ; que l'identification de M.

Miguel Bernadino C...                        , actuellement détenu (au centre de détention de [...]       ).

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ au CGEA de Rennes, délégation régionale AGS Centre-Ouest

unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                 , ayant un établissement secondaire [...]                                           , 8°/ la société Auto moto centre

], dont relève la commune de [...] pour le seul recouvrement des taxes d'habitation et des taxes foncières, ne saurait inclure la contribution foncière des entreprises directement recouvrée par les centres

doivent en conséquence être tenus pour satisfactoires ; que s'agissant des sept lots IDF Est 1ère couronne, IDF Ouest 1ère couronne, IDF Est Essonne, IDF Seine et Marne Nord, IDF Est Seine-et-Marne Centre

délit d'homicide involontaire et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il a commis une imprudence grave en assurant la responsabilité de retarder l'intervention chirurgicale, par le transfert au centre

motifs que Patrick X..., conducteur d'un véhicule de marque Volkswagen de type Polo a heurté et renversé le 1er juin 1998 deux piétons qui traversaient la chaussée dans une rue à sens unique, en plein centre

code général des collectivités territoriales ; 3°/ qu'en l'espèce, l'association faisait valoir que l'établissement parisien employait d'une part, 24 salariés affectés au « centre