16-26.864 ; Prononce la déchéance des pourvois en ce qu'ils sont dirigés à l'encontre du ministre des affaires sociales et de la santé ; Sur les moyens uniques, pris en leur première branche, de chaque

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 18-14.125 et 18-15.855 ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, pris en leur première branche, qui sont

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 04-20180, U 04-20181, V 04-20182, W 04-20183, X 04-20184, Y 04-20185 ; Sur les moyens uniques de chaque

Il précise réaliser plus de 400 entretiens d'interprétariat téléphonique, chaque mois, ainsi que des dizaines de visio-conférences ou de réunions dans des domaines très variés.

mois est fonction du coefficient professionnel de chaque salarié et est en conséquence proportionnel au salaire à la grille de chaque salarié ; qu'en excluant dès lors le montant des sommes versées à

Elle est déterminée unilatéralement par l'employeur chaque année par une estimation globale de la prime pour l'entreprise, différente chaque année et répartie pour les salariés en fonction de leur ancienneté

et mis la société Thevenin Ducrot hors de cause ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des feuilles de stocks et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque

Y..., père et fils, embarqués, le premier, en qualité de mécanicien et, le second en qualité de novice sur le chalutier Salazie appartenant à M.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° X 06-15.546 et du pourvoi principal n° W 06-15.545 de Mme X..., pris chacun en leurs trois branches réunies, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 50 000 francs le montant du cautionnement auquel était astreint Florian Y... sans déterminer les sommes affectées à chacune

du requérant, lesquelles tendaient, au moins implicitement, à la rectification de l'arrêt du 16 janvier 1992 pour erreur matérielle, Mme Y... ne pouvant poursuivre, pour la totalité de sa créance, chacun

que cette dernière avait arrêté sa créance au 22 juin 2015 sur la base de 360 jours, l'emprunteuse ne produisait aucune feuille de calcul permettant de penser que le taux effectif global annoncé pour chacun

professionnelle, l'emploi occupé et la nature du contrat de travail le liant à la société, mais ne donnait, pour ces salariés, aucune information sur le profil de chacun, ses compétences, ses diplômes

par ailleurs, tous les prévenus ont déjà été condamnés, dont six pour des faits analogues (Ludovic Y... à trois reprises) ; que les sanctions doivent être prononcée à la mesure de la participation de chacun

que si la cotation de ces actes figure dans la IV partie consacrée aux actes de radiologie et d'imagerie interventionnelle, ces actes sont qualifiés de chirurgicaux dans sa 2ème partie, titre II, chapitre

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 7-1 du chapitre III titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient

), que divers immeubles ont été édifiés et ont fait l'objet d'une division en copropriété dont notamment, les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine et Quartz ; que chaque

septembre 2013 a été émise au titre du « contrôle - chefs de redressement notifiés le 4 juillet 2013 » de sorte que, « au vu des motifs distincts de mise en recouvrement expressément mentionnés sur chacune