Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305886_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303492_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Duca, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:496114.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492885.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Free et
Source officielle2ème chambre
DTA_2206652_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109896_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, pour M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110089_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200679_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrier, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109367_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Ongotha, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106915_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204935_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400187_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404716_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404767_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406510_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties ne sont ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500044_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Artlices ;
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496266.20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 76 sur 216