Son genou a cogné une caisse », en précisant qu'il s'agissait d'une « caisse métallique », les horaires de travail de la victime étant de 08h30 à 12h00 et de 12h45 à 15h45, l'accident ayant été connu de

A ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 557 Rôle N° 06/05670 [X] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE GENERALI VIE Grosse délivrée le : à :SCP COHEN

appel du jugement, en date du 13 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'imposition contestée ; Sur la compensation opposée par l'administration : Cons

ET QUE, PAR S UITE, LE DEFAUT DE CONSULTATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE NE SAURAIT ETRE UTILEMENT INVOQUE PAR LE CONTRIBUABLE ; CONS.

titre de l'année 1970 ; que le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, fait appel de ce jugement et demande le rétablissement de ces dernières impositions ; Cons

SUIVANT LA DATE DU JUGEMENT, REPARER LES INSUFFISANCES OU OMISSIONS QUE COMPORTAIENT LES DECLARATIONS DE L'INTERESSE ; EN CE QUI CONCERNE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1966 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : - CONS

EST DE 158 400,70 F ; SUR LE MONTANT DES AUTRES ELEMENTS DU PREJUDICE : CONS. QU'IL EST CONSTANT QU'AU JOUR DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME, LE SIEUR Z...

CHICHE COHEN) C/ S.A.

lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 250 euros à Me Cohen.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cohen, avocate de M.

#Procedimiento prejudicial — Artículo 267 TFUE — Principio de primacía del Derecho de la Unión — Supuesta incompatibilidad del Derecho nacional con la Constitución nacional y con el Derecho de la Unión

part, qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué du tribunal administratif de Besançon qu'eu égard aux moyens invoqués par les parties en première instance, ce jugement est suffisamment motivé ; Cons

Shakeri X... d'une irrégularité de la procédure suivie devant la commission des recours des réfugiés, n'est assorti d'aucune précision et doit être écarté ; Cons. qu'aux termes de l'article 1er A de la

MEME EN L'ABSENCE D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE, ORDONNER TOUTES MESURES UTILES SANS FAIRE PREJUDICE AU PRINCIPAL ET SANS FAIRE OBSTACLE A L'EXECUTION D'AUCUNE DECISION ADMINISTRATIVE" ; CONS

DERNIER EST PROPRIETAIRE DANS CETTE COMMUNE N'EST PAS CONSTRUCTIBLE ET A REJETE LA DEMANDE DE L'INTERESSE TENDANT A CE QUE, PAR DEROGATION A CES DISPOSITIONS, SON TERRAIN SOIT DECLARE CONSTRUCTIBLE ; CONS

A L'ENCONTRE DU MEME JUGEMENT AVANT DIRE DROIT : CONS. QUE LE SIEUR Y...

PAR LE SIEUR X..., LES EMOLUMENTS DE CE DERNIER ONT ETE TENUS POUR EXCESSIFS ET REINTEGRES DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE REQUERANTE ; CONS.

L'EXCLUSION TOUTEFOIS DU "CREDIT DE REFERENCE" , QUI N'EST PAS REMBOURSABLE AUX ASSUJETTIS DONT LES DECLARATIONS DE CHIFFRE D'AFFAIRES ONT FAIT APPARAITRE DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLES EN 1971 ; CONS

SEULE DECISION ; EN CE QUI CONCERNE LES ETATS DES 13 NOVEMBRE 1964, 26 MARS 1969 ET 21 JANVIER 1972 ET L'AVERTISSEMENT DU 27 JANVIER 1972 ; SUR LE MOYEN RETENU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONS

(JEAN), UN CORN PICKER D'UNE VALEUR DE 8636,30 FRANCS QU'IL LUI AVAIT LIVRE LE 18 OCTOBRE 1961 AINSI QUE DE DIVERSES SOMMES QUE CE DERNIER LUI DEVAIT, A IMAGINE D'OBTENIR UN CREDIT DE LA SOCIETE CREDISO