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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service de proximité
680006a502ef4af38960f8fc
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle a également remplacé une partie des colonnes d’évacuation sanitaire verticale du bâtiment.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaaa4f434918a1e5208
7 avril 2010
7 avril 2010
[Z] a été placée en redressement judiciaire et un plan de continuation a été arrêté par le tribunal de commerce le 9 mai 2006, Maître [D] étant désigné comme commissaire à l'exécution du plan.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
27 janvier 2010
APPELANTE Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Caroline HEUSELE, avocate au barreau de PARIS, C2454 INTIMÉES Me [V] [W] ès-qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300222
14 février 2012
14 février 2012
AUX MOTIFS QUE : l'expert, qui a noté que pas moins de cinq dégâts des eaux avaient affecté les lieux loués au cours de l'année 2004, a relevé que les désordres constatés – traces brunes dans les plafonds
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aad9b3c8605deec20bc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la simultanéité des contrôles des dix sociétés et des 25 établissements initialement prévus était quasi impossible à réaliser dans les délais impartis, sauf à délaisser le pilotage et la gestion du plan
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
3 avril 2025
Le montant de l'indemnisation est plafonné à 60 000 euros'.
Source officielleCH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le collier Mappin Webb modèle trois sautoirs Madame [F] sollicite le versement d’une indemnité de 2.400€ tandis que la BPCE conteste la valeur probante de l’attestation de Madame [V] ainsi que l’évaluation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603216a4f1e9e94e565864b9
19 avril 2018
19 avril 2018
la responsabilité délictuelle du sous-traitant....alors que le contrat de partenariat prévoyait que le partenaire, la société ATE, devait garantir la société UPS de toute perte ou dommage causés aux colis
Source officiellePC CIVIL
69deac44cdc6046d473ef06a
2 avril 2026
2 avril 2026
INVESTCAPITAL, demeurant CHEZ 1640 FINANCE - 3 BD JEAN MOULIN - 78990 ELANCOURT, non comparante TRESORERIE METZ-AMENDES, demeurant 1 Rue du Chanoine Collin - BP 91032 - 57036 METZ CEDEX 01, non comparante
Source officielleJ.E.X
661828384e82250580d21a70
9 avril 2024
9 avril 2024
de la boulangerie aux endroits abimés avec mise en peinture, la mise en œuvre d'un faux plafond en placo stil + isolation laine de verre ép 200 sur le plafond du bureau à l'étage après dépose de l'ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2300885_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2210730_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2208485_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
administrative et pénale, tandis que le plafond de ces amendes cumulées prononcées à l’encontre d’une même personne a été doublé par les nouvelles dispositions de l’article L. 8256-2 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
2 octobre 2003
FRANCE, à qui les Sociétés CHRISTIAN DIOR et KENZO avaient confié une opération de transport, a enlevé le 27 août 1998 14 colis d'un poids de 2.500 kilos appartenant à la Société CHRISTIAN DIOR à SAINT
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275c0
24 août 2022
24 août 2022
Elle a matérialisé celui-ci par des bandes roses sur des plans joints à son devis du 10 juin 2013 contenu dans le rapport d'expertise judiciaire.
Source officielleChambre 3-2
5fd94a633cb260323e17feb1
5 mars 2020
5 mars 2020
CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET DE MANDA TAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Céline CHAAR Me Jean-françois JOURDAN Me Marie-anne COLLING
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
/ La hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres ».
Source officielleCHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
27 mai 2026
sur 485 attendus, dont 17 colis ouverts, sous réserve quantitative et qualitative ».
Source officiellecr
613725becd5801467742034a
7 mars 2000
7 mars 2000
Corinne, épouse A..., - X...
Source officielle1ère ch. - Sect.4
67a3c8ad7fb573af31606ef7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il en va ainsi des éléments suivants : - dans la pièce principale avec coin cuisine : le panneau extérieur de la porte d'entrée en bois est totalement déverni avec son encadrement rongé visiblement par
Source officiellePage 76 sur 172