Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, M.

Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Eric D..., demeurant 6, Valvende, 28004 Madrid (Espagne), 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Ouest sol, (anciennement société anonyme Cottin-Jonneaux

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cologny (Suisse), 3°/ Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...]                              , contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5

Monsieur CONSIGNY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame A..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 10 NOVEMBRE 2004, par

Monsieur CONSIGNY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 21 OCTOBRE 2004,

Monsieur CONSIGNY, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 18 NOVEMBRE 2004, par

sans opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,* Jean Y..., conseiller,* Claude CONSIGNY

né le 27 Mars 1968 à SAINTE GEMMES D'ANDIGNE demeurant ..., 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Benjamin GAYET, avocat au barreau