Claude CRETON, président magistrat honoraire , chargée du rapport.

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, Président, magistrat honoraire chargé du rapport.

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

plaidant, Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme F... O...

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

l'avis d'échéance du logement du couple laisse apparaître au 30 novembre 1998 une dette d'un montant de 26 472,23 francs ; qu'en outre, par décision du 9 novembre 1998, le tribunal de grande instance de Créteil

rémunération sur la période de novembre 1994 à juin 2002 ; Attendu que le CESTIF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 2005) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Créteil