KG, qui l'a affecté à bord du bateau de croisière touristique fluviale « Princesse de Provence », qui effectuait des trajets au départ de Lyon, selon un parcours empruntant la Saône et le Rhône, de Chalon-sur-Saône

décision du 10 avril 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de Thann-Cernay a attribué une subvention exceptionnelle d'investissement de 150 000 euros à la société Ciné croisière

UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE BARCELOT, QUI, POUR LES BESOINS DE SON TRAVAIL DE GUIDE SCAPHANDRIER, ETAIT LOGE A BORD DU " CAUVILLE " AMARRE DANS LE PORT DU CROISIC

Serge Y..., demeurant 41, Le petit Croizet aux Eglisottes (33230) ; M.

biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune du Croisic (Loire-Atlantique) au titre de l'année 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère N.BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré.

Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge, et Caroline CROUZIER, Greffier. Le greffier Le président

barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque C1737, aide juridictionnelle numéro C-75056-2024-004102 du 05/03/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

[Adresse 1], Toque P0431 DÉFENDERESSE Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Y..., à une croisière au cours de laquelle elle avait entretenu des relations intimes avec un touriste hollandais qui devait, en raison de la date de naissance d'Anne-Laure, née à terme, être tenu pour

soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - il vient de perdre sa mère et a besoin de se rendre en Chine pour se recueillir sur sa tombe et faire son deuil ; - il a été obligé d'annuler une croisière

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M.

Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Ricard , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire personnel produit ;

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.