Comparante, assistée de Maître Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris Ayant pour avoué la SCP MUSEREAU MAZAUDON PROVOST-CUIF DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, Du mariage de M.

GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSES A LA REQUETE : Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 6]de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Frédéric CUIF de la SELARL

siège social est 25 Avenue Robert Schuman 86006 POITIERS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

Drolshagen Wintersolhler Strass 5 (ALLEMAGNE) agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

ENTRE : Madame Véronique X... épouse Y... ... 50430 LESSAY Représentants :- Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, - Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau

ou en carton-cuir, valises, mallettes, mallettes pour documents, en classe 25, les vêtements, chaussures, chapellerie, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, vestes, pantalons, pull-overs

février 2023, concluant à l’existence d’un aléa thérapeutique en raison des séquelles générées par le cyclop syndrome ayant touché le patient, à savoir une hypertrophie du pied et une amyotrophie de la cuisse

de cette dernière, n'étant corroborés par aucun élément extrinsèque et objectif du dossier ; qu'en effet, il n'est pas démontré que la contusion au niveau du 1/3 supérieur de la face externe de la cuisse

Le 30 juillet 2016, un certificat médical, établi au service des urgences médico-chirurgicales de l'hôpital [6] de [Localité 5], a constaté « une brûlure au deuxième degré du tiers supérieur de la cuisse

commande n° 701-00130, signé électroniquement en date du 22 décembre 2021, Madame [V] [R] a commandé auprès de la société [Localité 4] RENOVATION une prestation d’hydrofuge toiture incolore tuile terre cuite

signé le 9 décembre 2021 et facture du 1er juin 2022 ; qu'il a ajouté plusieurs options aux équipements prévus de série au modéle d’origine, et en particulier le Pack Full Adas pour 700 € TTC, le Pack Cuir

ressort des pièces du dossier et, en particulier, de ses statuts que la société « Chaud Studio », créée en France par Mme A..., a pour objet la vente en gros et au détail de vêtements et accessoires en cuir

notamment à proposer aux clients intéressés, la vente de produits alimentaires soit à emporter soit à consommer sur place, la nature même des préparations offertes impliquant qu'elles soient soit cuites

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 21 MARS 2006 APPELANTE : SARL BFMB représentée par ses dirigeants légaux 112, quai Clémenceau 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP

mesures nécessaires pour l'en préserver ; L'accident est survenu dans les circonstances suivantes : Hassen X... effectuait une soudure ; il était porteur d'un masque, de gants et d'un tablier de cuir

médicales versées aux débats que la sciatique est une douleur qui se situe dans le territoire inervé par la racine nerveuse donnant le nerf crural, c'est à dire qu'elle se situe à la face antérieure de la cuisse

confirmation du jugement, sauf à lui allouer, en sus, des dommages-intérêts au titre de son préjudice de jouissance, ainsi que des sommes au titre de la remise en état des jantes, disques de frein, sièges en cuir