A B et " les occupants du terrain sis rue du Ried à Sermersheim ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis

A C et " les occupants du terrain sis rue de la Forêt à Huttenheim ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis

judiciaire de Dijon - RG : 11-22-556 APPELANTE : Madame [K] [E] [I] épouse [N] [S] née le 03 Septembre 1974 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Line CUNIN

795 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN

imputée à l'accroissement important de sa masse salariale qui a subi une hausse de 154% sur la même période, l'effectif de l'entreprise étant passé de 15 salariés en 2008 à 38 salariés en 2011 pour culminer

représentée par Me Frédéric X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant Avocat postulant : Me CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES :

N° SIRET : 954 509 741 (LYON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS CUSIN COURREGE,

La pluviométrie se situe autour de 650 millimètres et caractérise un ensemble abrité des vents humides, alors qu’elle dépasse 750 millimètres sur les collines du massif du « Pays Fort » qui culmine à 435

Dans ces conditions, la construction, qui culmine à 12 mètres de hauteur à l'égout du toit sur sa partie centrale, méconnaît ainsi manifestement l'article UA 7 du règlement du PLU précité. 10.

SEMITAG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15, Avenue Salvador Allende BP 258 38044 GRENOBLE CEDEX 09 Représentée par la SCP CLEMENT- CUZIN

Localité 6] le 12 août 2012, comprenait la visite de l'Equateur, [Localité 7], l'Amazonie équatorienne, la cordillère des Andes avec une excursion le 19 août au parc national du volcan [Localité 3] qui culmine

représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELARL CABINET CUSIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

S'il n'est pas contesté que cet équipement culmine à environ trois mètres au-dessus du faîtage, l'immeuble en cause se situe toutefois au cœur d'un tissu urbain ne présentant pas d'unité ou de valeur architecturale

Or, il est constant qu'alors que la construction protégée culmine à 44,20 NGF (Nivellement Général de la France), la construction autorisée après modification atteint 49,46 NGF, dépassant ainsi la hauteur

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Chanon pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon et celles de Me Cusin-Rollet pour la société Artelia ; Considérant ce qui suit : 1.

projetées camouflées dans des " kits feuillus " et a fait l'objet d'un refus d'accord de l'architecte des bâtiments de France du 17 février 2023, alors que le projet qui a fait l'objet du second refus culmine