représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocats plaidants Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 3] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri

, toque : D1901 Société Commerciale Automobile (SCA PARIS NORD) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 substitué par Me Dimitri

G à une première activité de " lecture rencontre " organisée avec l'auteur Dimitri Bortnikov en mars 2020, puis à une seconde activité de lecture autour du prix du roman CEZAM en juillet 2020, inscriptions

Bulgaria , no. 57176/00, § 31, 15 January 2009; Dimitar and Anka Dimitrovi v. Bulgaria , no. 56753/00, § 31, 12 February 2009; and Vladimirova and Others v.

Filothei     77047/12 29/11/2012   Maria ANAGNOSTOPOULOU 15/08/1937 Athènes   Nikolaos ANAGNOSTOPOULOS 22/07/1969 Athènes     77081/12 27/11/2012   Dionysios DIMITRIOU

Dimitri F..., force est de constater que le mis en examen s'est énervé et a du être recadré par le juge d'instruction, envers lequel l'attitude n'a pas été des meilleures, après s'être adressé au témoin

             Tanveer ALI CHEEMA 19/01/1984 pakistanaise                 Dimitrios

janvier 2017, où la somme de 2   000 € est versée pour une durée totale de sept ans, cinq mois et vingt-quatre jours pour trois instances et pour la violation des articles 6 et 13 de la Convention, Dimitriou

; de la requête N° 23238/94                         présentée par Zisis PENTIDIS, Dimitrios

Date de communication Nom du requérant Date de naissance Lieu de résidence   52846/09 1. 04/09/2009 2. 06/10/2011 Dimitrios LEFANTZIS 01/09/1957 Neo Faliro   61099/09 1. 30/10/2009 2. 06/05/2011

Dimitrios THEODORAKOUDIS 2. 09/09/1951 3. Marousi 10 avril 2006 29 octobre 2010 Quatre ans et six mois   une instance     3 300 euros     ... 6. 31593/14 16/04/2014 1.

Dimosthenis TZAFERIS          Sarantis EMMANOUILIDIS          Georgios MAVRIS          Dimitrios

Republic of Bulgaria lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Bulgarian and Greek national, Mr Milen Dimitrov

In the case of Svetoslav Dimitrov v.

However, whenever fresh issues affecting the lawfulness of such detention arise, Article 5 § 4 comes back into play (ibid., § 65, with further references, as well as, more recently, Svetoslav Dimitrov

Dimitrov and Mr Y. Grozev, lawyers practising in Sofia. The Bulgarian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs V. Djidjeva, of the Ministry of Justice.