Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'abus de biens sociaux, présentation

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par : - La COMPAGNIE LA SUISSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Dominique

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Y..., ancien associé, en mars 1999, et depuis 1970 pour Philippe Z..., 1987 pour Dominique A..., ces deux employés travaillaient avec lui, sous son contrôle, et géraient des dossiers personnels avec son

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Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [2], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Alain X... en état de contravention de grande voirie pour occupation sans titre des dépendances du domaine public fluvial quai Saint-Cyr à Rennes et lui a enjoint d'enlever ses installations dans un délai

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 septembre 1992, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de

François Louis Dominique X..., 2°/ Mme X..., née Renée Marie Y..., demeurant tous deux à Soveria par Corte (Haute-Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller

proposé par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier, pour Philippe X..., pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 422, 436 bis 1, 437, 438, 38 et 369 du code des douanes

autorité les a autorisés, à l'exception de l'association requérante, à occuper pour un an un emplacement dans le port, en tant que ces arrêtés les placent dans la situation d'occupants précaires du domaine

SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE SUSVISEE DU 7 JANVIER 1959 ET DES ARTICLES 59 ET SUIVANTS DU CODE RURAL QUE LES CHEMINS RURAUX FONT PARTIE DU DOMAINE

CETAT24-02-03 Domaine. - Domaine privé. - Contentieux.

à raison de ses déclarations dans le magazine "Parlons Sud - le magazine Passion", publié à compter du 15 mars 1999, lui imputant une occupation illégale du club House de Port Y..., appartenant au domaine

[P] [O] et la société Domaine [H] [O] ont assigné les sociétés Norma et [J] [Localité 6] en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire. 5. M.