MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

MINISTERE PUBLIC : représentéaux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE, Avocat Général.

BOURG-EN-BRESSE du 29 Janvier 2007 RG : 01.459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS VEDIORBIS 62-64 cours Albert Thomas 69008 LYON représentée par Madame DUCOM

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Manuel DUCASSE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 3 janvier 2006 par le Tribunal de Grande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les observations de Me Ducasse, substituant Me Wak-Hanna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Mme [Y] [D] [R], tous deux domiciliés [Adresse 4] (Fédération de Russie), 3°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Ducal

NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOCP Service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM

DUCAM, Vice Président, et C.

DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

5] [Localité 8] [Adresse 6] Représentée par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE