l'emploi de Champagne-Ardennes du 8 février 1984 est annulée en tant qu'elle demande la modification des articles 1er, alinéa 3, 7, 1er alinéa, 8, alinéa 2, 9, 15, alinéa 3, 18, alinéa 2 et 19, alinéa 6 durèglement

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Dumenil, représentant la SA OGF. Considérant ce qui suit : La SA OGF a été chargée d’organiser à Quimper les obsèques de Mme B...

RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège,8, rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP DUREUIL

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE SA AGF IART, dont le siège social est : 87 rue Richelieu-75002

MONTLUCON (03100) de nationalité Française demeurant ... 03100 MONTLUCON, Demandeur, Absent, représenté par Maître LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Jean- François TALLET- DUBREIL

Négadis BP 78- Avenue Paul Arène-83002 DRAGUIGNAN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître VILLA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE de la SCP VILLA-DUREUIL

.-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant la SCP DUREUIL C.-GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Michel X...

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Frédéric NAUTOU, avocat au barreau de LISIEUX substituant Me Cyril DUTEIL

Localité 1] Ayant por avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Xavier GRIFFITHS, membre de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL

GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de CASTRES, en date du 10 Avril 2026 Pascale DUTEIL

Au cours de l'audience publique du 13 juin 2025, Mme B a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet-Duteil, avocate de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2019 et 22 juillet 2019, la société Belliard, représentée par Me Duteil, demande au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause les sociétés Dekra

Par des mémoires enregistrés les 18 décembre 2020, 13 avril, 12 mai 2023 et 2 juin 2023 la société B+H Architectes, représentée par la société Griffiths Duteil associés, conclut au rejet de la requête,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société Bouygues Travaux Publics Régions France, représentée par Me Duteil

HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Cyril Dubreil - Me Eva Baud - Me Alexia Luciano TRIBUNAL

(décédé) ... 44110 CHATEAUBRIANT représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 26661 assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Monsieur Guy X... agissant

GARAGE DE L'AUTOROUTE SNC PATRIMOCAM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BOTHY & JONQUET Me Roy SPITZ Me Jean-françois JOURDAN Me Christian DUREUIL

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement