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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201771
10 novembre 2009
10 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Balineau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Pierres
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fbff0cfe7ae188fe9a6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Localité 9] Capital Pierre et M.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad9b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP DE PRIVAS 04 juillet 2022 RG:21/00257 [Z] [G] C/ [K] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Timothée VIGNAL à Me Emmanuelle VAJOU COUR
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
EPOUSE, Patrick O... et Liliane L... ont constaté les difficultés causées par Madame X... essentiellement, à l'égard des locataires, Elodie L... et Emmanuel M... .
Source officielle5e chambre civile
5fca5a5c233bb73181f37658
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Le dispositif des écritures pour SAS France Pierre Patrimoine énonce : Dire inopposable le rapport d'expertise de Monsieur [F] à la société France Pierre Patrimoine, laquelle n'a pas été appelée à
Source officielle4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et Me Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f39cdc6046d47d6075f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[B] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Emmanuel GIORDANA - [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Emmanuel GIORDANA, avocat
Source officielleChambre 4-8a
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle2ème Chambre
627b55a776c5d9057df800a0
10 mai 2022
10 mai 2022
en date du 22 juin 2021, suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2021 APPELANTE : Mme [W] [I] née le 04 Février 1958 à PARIS (75) de nationalité Française Place de la Fontaine 05140 ST PIERRE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 18] 339 182 784., dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Emmanuelle CASELLAS, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire :
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd94ed24c3497375a8c7bf3
27 février 2020
27 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f74444932
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315833
29 juin 2011
29 juin 2011
Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0985ca6d8d0f8ef6845
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
5 mai 2022
:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 24 Novembre 2020, rg n° F19/00195 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a3
24 juin 2008
24 juin 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93888
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Olivier Pierre X...
Source officiellePage 76 sur 212